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[Colloque - SFDI]
LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES AC...
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Institut National de France
RÈGLEMENT POUR L’ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET B...
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LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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[Annales]
RÉFLEXIONS SUR L’AMÉNAGEMENT EN CHAMPAGNE-ARDEN...
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![[Colloque] – LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45096-1.jpg?v=1766942508&width=533)
![[Collectif] – LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50508-1.jpg?v=1766947634&width=533)
![[Journal Officiel] – CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51007-1_abfb0e39-58fb-4472-a3b1-a6cf7ca1c6ef.jpg?v=1771252987&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![[Colloque] – VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2 et 3 mai 1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50507-1.jpg?v=1766947632&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52105-1.jpg?v=1766950912&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[Annales] – RÉFLEXIONS SUR L’AMÉNAGEMENT EN CHAMPAGNE-ARDENNE, travaux de la Faculté de droit et des sc. éco.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16905-1.jpg?v=1766918733&width=533)
