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  • CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° les

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  • COMBES (Pierre de) – RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L’OFFICIALITÉ DE PARIS ET AUTRES OFFICIALITEZ DU ROYAUME. Contenant Les Actes et Procédures qui peuvent estre faits dans la Juridiction Civile contentieuse & dans la Juridiction volontaire

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  • TOULEMON (André) & BLIN (Gérard) – LE RESPECT DE LA CHOSE JUGÉE ET LA CRISE, L’inexécution des décisions de justice, Les moyens de s’en défendre, Préface de M. Fernand Payen

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  • [Sous la direction de GAUDIN (Hélène)] – DROIT CONSTITUTIONNEL - DROIT COMMUNAUTAIRE Vers un respect réciproque mutuel ? Préface de Jean-Marie Garrigou-Lagrange, coll. Droit public positif

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