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  • [Collectif] – LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, dir. Roland Drago

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  • [Collectif] – L’INSTITUTION RÉGIONALE, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie

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  • SOYER (Jean-Claude) – Cours de DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, Travaux dirigés - Licence 2e année, 1972-1973

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    Prix habituel 10,00 €
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  • WESTPHAL (Horst) et JÜRGENSEN (Harald) – EFFETS DES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES DES PRIX DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commission des Communautés européennes, coll. Études, série concurrence - rapprochement des législations, 1970, n° 9

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coordonné par Maryvonne Bonnard, coll. Les Notices

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u

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    Prix habituel 300,00 €
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  • GAILLARD (Emmanuel), CARREAU (Dominique) et LEE (William L.) – LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN, coll. Études internationales n° 4

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  • Colloque – ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION, Étude d’ensemble de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. Conférence internationale du Travail, 60ème session 1975

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  • PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard) – LA LÉGISLATION SUR LES LOCAUX D’HABITATION ET PROFESSIONNELS. Étude doctrinale et jurisprudentielle, mise à jour au 1er janvier 1963

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    Prix habituel 20,00 €
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  • TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQUEAU (André)] – REGII IN CURIA PARISIENSI SENATORIS, EX COMEMENTARIIS IN PICTONUM CONSUETUDINES, SECTIO, DE LEGIBUS CONNUBIALIBUS, ET IURE MARITALI, Quinta hac, eademq postrema editione, ab autore ipso diligentissimè recognita, t

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    Prix habituel 3.200,00 €
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  • [Colloque - Association Internationale des Sociologues de Langue Française] – « 1984… ET ALORS ? L’INDIVIDU ET LA MACHINE SOCIALE », Rapports présentés au XIIe colloque de l’A.I.S.L.F., les 20 au 24 mai 1985, Textes réunis et préparés par Chr. Lalive d’Ép

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  • FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION  Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements   Réimpression de l’éd. de 1903 chez A. Chevalier-Marescq

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    Prix habituel 65,00 €
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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Chine] – A PROPOS DE LA LETTRE OUVERTE DU COMITÉ CENTRAL DU P.C.U.S., Articles de la Rédaction du Renmin Ribao et de la Rédaction du Hongqi

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    Prix habituel 10,00 €
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  • MERLIN (Philippe-Antoine) – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux L

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  • BOULLENOIS (Louis) – QUESTIONS SUR LES DÉMISSIONS DE BIENS, Avec deux Dissertations, L’une en la Question six, sur les Statuts personnels, réels & mixtes ; L’autre en la question dix-neuf, sur les Impenses & Améliorations.

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    Prix habituel 280,00 €
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  • TESSIER (Jules) – ÉTIENNE MARCEL, 5ème éd., illustrations de F. Massé d’après les manuscrits de la Bibliothèque Nationale, coll. Picard, Bibl. d’éducation nationale

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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T. Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n° I

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