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PERREAU (Étienne-Hippolyte)
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SAINT-MARTIN (Monsieur l’Abbé de)
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LA COEXISTENCE DES DROITS CONFESSIONNELS ET DES...
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ARMILHON
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[Colloque]
CONSTITUTION ET DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT &...
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FERRIÈRE (Claude Joseph de)
NOUVELLE TRADUCTION DES INSTITUTES DE L’EMPEREU...
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BACQUET (Jean)
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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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CHALON-SECRÉTAN (Gérard)
LES ARRHES DE LA VENTE SOUS JUSTINIEN, Thèse de...
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![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Colloque - SFDI] – DROIT INTERNATIONAL ET DIVERSITÉ DES CULTURES JURIDIQUES - INTERNATIONAL LAW AND DIVERSITY OF LEGAL CULTURES, Journée Franco-Allemande (3 et 4 nov. 2006), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52110-1.jpg?v=1766950927&width=533)
![[Collectif] – TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50261-1.jpg?v=1766947273&width=533)
![CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC Préface de André AMIAUD Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3161-1.jpg?v=1766931044&width=533)
![[Coutumes], COQUILLE (Guy) – LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE, L’HISTOIRE DE FRANCE & LE DROICT FRANÇOIS, entre lesquels plusieurs n’ont point encore été imprimez](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33899-1.jpg?v=1766932636&width=533)
![[Colloque] – CONSTITUTION ET DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT & LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT, Publications de l’École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45615-1.jpg?v=1766943034&width=533)
