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  • NÉZARD (Henry) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 3e éd.

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  • PINTO (Roger) – LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES, extrait de l’Évolution du droit public, Études en l’honneur d’Achille Mestre

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