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ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ EN SOUVENIR DE...
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FAYE (Ernest)
MANUEL DE DROIT ÉLECTORAL D’APRÈS LA JURISPRUDE...
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[Collectif]
STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués...
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[Coutumes], PAILLOT (Pierre)
LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUME...
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE PACTE DE LA S.D.N. ET DAN...
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[Mélanges Jacques Schwob]
LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Rec...
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GOGUILLOT (Paul-Émile)
LE NOUVEAU TARIF DES AVOUÉS, Texte et commentai...
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LES DÉVELOPPEMENTS DES INSTITUTIONS POLITIQUES ...
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
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Décret de la Convention nationale, du seizième ...
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DESLANDRES (Maurice)
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 3ème éd.
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LAFERRIÈRE (Édouard)
LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE Recuei...
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THIBIERGE (Claude André) ET LETULLE (Maurice)
STATUTS DE SOCIÉTÉS ANONYMES ET DE S.A.R.L. éta...
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[Coutumes], MARCILLY
COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CH...
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TURPIN (Dominique)
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MILLION (Charles) & BAUME (Alexandre)
RÉPERTOIRE DE LA SCIENCE DES JUSTICES DE PAIX, ...
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[Thèse non publiée], TAUBMAN (Gérard)
LE PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ, Thèse pour le Doct...
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Collectif
RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
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[Colloque - SFDI]
LE DROIT INTERNATIONAL DES ARMES NUCLÉAIRES, Jo...
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SURBIGUET (Marcel F.) et SEIGNEURIN (Philippe)
LISTE DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE EN VI...
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LE PLU, Régime juridique – Élaboration – Modifi...
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![[Collectif] – STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34037-1.jpg?v=1766932699&width=533)
![[Coutumes], PAILLOT (Pierre) – LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUMES DU NORD DE LA FRANCE, Contribution à l’étude du droit familial, Bibl. de la société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. VIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51694-1.jpg?v=1766949936&width=533)
![[Mélanges Jacques Schwob] – LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de rech](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41431-1.jpg?v=1766939118&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t. II] : - t. I : De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; - t. III : L’Avènement de la Troisième République - La Constitution de 1875](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55417-1.jpg?v=1779694246&width=533)
![[Coutumes], MARCILLY – COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CHAMPAGNE, avec un commentaire abrégé tiré des différens commentateurs, & la solution d’un grand nombre de questions qu’ils n’ont pas prévues ; un Extrait des Substitutions, & des Tables](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39247-1_79077a0b-d6c3-4425-8ddf-1cb58a34c494.jpg?v=1790059748&width=533)
![[Thèse non publiée], TAUBMAN (Gérard) – LE PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 1r décembre 1979, Université d’Orléans, Président : Henri Jacquot, Suffragants : J.-L. Sourioux, Y. Jégouzo,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45685-1.jpg?v=1766943163&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LE DROIT INTERNATIONAL DES ARMES NUCLÉAIRES, Journées d’études de la Société Française pour le Droit International sous la direction de Serge SUR avec le concours du CRI de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52097-1.jpg?v=1766950904&width=533)
