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TERRÉ (François), SIMLER (Philippe) et LEQUETTE (Yves)
DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 5e éd., coll. Pr...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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SAVADOGO (Louis)
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MERLE (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2ème ...
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[Colloque]
LES MÉTAMORPHOSES DE LA RESPONSABILITÉ, Sixième...
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[Périodique]
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[Mélanges Derruppé]
LES ACTIVITÉS ET LES BIENS DE L’ENTREPRISE, Mél...
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LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies p...
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DIDIER (Paul)
DROIT COMMERCIAL : t. I : Les sources - L’entre...
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ANDRÉ (Mairie-Élisabeth), DESTOURS (Stéphane), RAYNARD (Jacques), VERTUT (Jean-Michel)
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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LEPELTIER (Eugène)
LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DES CONTRATS POUR INEX...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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ESCARRA (Jean)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ORGANISATION ...
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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS, 4e éd. ,coll. P...
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JACQUEMONT (André)
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 2e éd.
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DHÉNIN (Jean-François) et LAMADON (Stéphane)
DROIT CIVIL T. 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE : PERS...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 13e éd., coll. Précis Dalloz
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LE TOURNEAU (Philippe)
LA CONCESSION COMMERCIALE EXCLUSIVE, coll. Droi...
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RIPOLL (Acacii Antonii de) [RIPOLL (Acacio Antonio de)]
ACACII ANTONII DE RIPOLL DOMICELLI, PHILOSOPHIÆ...
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[Chaumont en Bassigny - Champagne], LAISTRE (Juste de)
COUTUME DE CHAUMONT EN BASSIGNY NOUVELLEMENT CO...
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DUTHEIL DE LA ROCHÈRE (Jacqueline)
INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, 3è...
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CHAPUS (René)
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2ème éd., c...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[Colloque] – LES MÉTAMORPHOSES DE LA RESPONSABILITÉ, Sixièmes journées René Savatier, Poitiers 15 et 16 mai 1997, Colloque commun aux facultés de droit de l’université de Montréal, de l’université catholique de Nimègue et de l’université de Poitiers, avec](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58257-1.jpg?v=1792594187&width=533)
![[Périodique] – REVUE DE DROIT UNIFORME (bilingue français-anglais), de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), 1994-1995](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26112-1.jpg?v=1766928769&width=533)
![[Mélanges Derruppé] – LES ACTIVITÉS ET LES BIENS DE L’ENTREPRISE, Mélanges offerts à Jean Derruppé, Préface de Jean Hauser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55048-1_c94843d4-9e56-45cb-a68f-fe3a0cc36894.jpg?v=1774863508&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![RIPOLL (Acacii Antonii de) [RIPOLL (Acacio Antonio de)] – ACACII ANTONII DE RIPOLL DOMICELLI, PHILOSOPHIÆ AC V. I. D., OLIM IN OSCENSI UNIVERSITATE legum Interpretis ; nunc verò in Baiulia generali Cataloniæ, & in officio Magistri Rationalis pro S. C. R.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52331-1.jpg?v=1766952032&width=533)
![[Chaumont en Bassigny - Champagne], LAISTRE (Juste de) – COUTUME DE CHAUMONT EN BASSIGNY NOUVELLEMENT COMMENTÉE & CONFÉRÉE AVEC LES AUTRES COUTUMES DE CHAMPAGNE. L’ANCIENNE RÉDACTION de la même Coutume faite en l’année 1494 qui n’a point encore parue. Le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38451-1_be208286-1ce9-4088-bc3f-f3d854ded7ec.jpg?v=1790059726&width=533)
