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  • HASCKE-DOURNAUX (Marianne) – RÉFLEXION CRITIQUE SUR LA RÉPRESSION PÉNALE EN DROIT DES SOCIÉTÉS, Préface de Paul Le Cannu, Avant-propos de Guy Canivet, Bibl. de droit privé, t. 439

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  • BARTHES DE MONTFORT (Dominique de) – NATURE ET FONDEMENT DU RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU DÉBITEUR DE PRESTATIONS DUES À LA VICTIME, Préface de Robert Le Balle, coll. d’études sur le droit des assurances, t. XXXVIII

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  • ROOVER (Raymond de) – L’ÉVOLUTION DE LA LETTRE DE CHANGE, XIVe - XVIIIe siècles, École pratique des Hautes Études, VIe section, Centre de recherches historiques, Affaires et Gens d’Affaires t. IV

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  • GUILHIERMOZ (Paul) – ENQUÊTES ET PROCÈS, Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XVIe siècle, Suivi du style de la chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents

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  • PÉTEL (Philippe) – LES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE, Préface de Michel Cabrillac

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  • [Bureau international pour l’unification du droit pénal] – PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE Xe ANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL

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  • SPITERI (Pierre) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX DANS LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL (Étude de réforme législative), Préface de André Breton, Bibl. de droit privé, t. LVIII

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  • DANIS-FATÔME (Anne) – APPARENCE ET CONTRAT, Préface de Geneviève Viney, Bibl. de droit privé, t. 414

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  • TRÉVOUX (François) – LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE AUX ÉTATS-UNIS. Étude sur la réglementation des tarifs et le contrôle financier des entreprises de services publics, avec une introduction ÉCONOMIE ET DROIT DES ENTREPRIS

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  • GIRAUD (Émile) – LA NULLITÉ DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE DES GRANDES DÉMOCRATIES (1919-1939), L’échec de la Société des Nations - La Guerre

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  • SOLUS (Henry) et PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, t. III [seul] : PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

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  • MOULY-GUILLEMAUD (Clémence) – RETOUR SUR L’ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL, Une nouvelle source du contenu contractuel, Préface de Didier Ferrier, avant-propos de Christian Atias et Rémy Cabrillac, Bibl. de droit privé t. 460

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  • MORGAN de RIVERY-GUILLAUD (Anne-Marijke) – LE DROIT NORD-AMÉRICAIN DES SÛRETÉS MOBILIÈRES, Article 9 du Uniform Commercial Code des États-Unis et Personal Property Security Act de la province canadienne de la Saskatchewan

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  • [Collectif] – LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 48 - Octobre 2014, Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit social

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  • [FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés] – NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de François Esw

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  • RENARD-PAYEN (Olivier) – L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DE SÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t. LX

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  • CALAIS-AULOY (Jean) – ESSAI SUR LA NOTION D’APPARENCE EN DROIT COMMERCIAL, Préface de Henry Cabrillac, Bibl. de droit privé, t. XVII

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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  • JAUMONT (Bernard), LENÈGRE (Daniel) et ROCARD (Michel) – LE MARCHÉ COMMUN CONTRE L’EUROPE, coll. Politique

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  • CHARNAY (Jean-Paul) – ESPRIT DU DROIT MUSULMAN, coll. Esprit du droit

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