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[Rapport du Sénat], ARTHUIS (Jean)
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[Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie]
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MOUSSÉ (Jean)
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COLARD (Daniel), FONTANEL (Jacques) et GUILHAUDIS (Jean-François)
LE DÉSARMEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT : DOSSIER ...
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[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
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LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, acte du collo...
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UN AVENIR POUR LA PATERNITÉ ?, Synthèse des tra...
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D’AGUESSEAU Henri François
ESSAI D’UNE INSTITUTION AU DROIT PUBLIC RÉÉDITÉ...
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[Colloque]
L’UNION EUROPÉENNE ET LA MER, Vers une politiqu...
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BESSE (Pierre), GUIOCHON (G.)
BESSE, LES PROBLÈMES DU FINANCEMENT DU LOGEMENT...
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[Colloque]
PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CON...
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![[Rapport du Sénat], ARTHUIS (Jean) – RÉDUCTION AUTORITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES, On ne spécule pas avec l’espoir des Français, Président Alain Gournac, Rapporteur Jean Arthuis, coll. Les rapports du Sénat, 1997-1998, n° 279](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48398-1.jpg?v=1766945194&width=533)
![[Colloque] – L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, coll. Études juridiques, t. 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57591-1_aca0c69f-62b7-453e-833f-6f09778bfa39.jpg?v=1779697114&width=533)
![[Colloque] – LES ORIENTATIONS NOUVELLES DES SCIENCES CRIMINELLES ET PÉNITENTIAIRES, Travaux de la Semaine internationale de Strasbourg, 18 au 22 mai 1954 ; Annales de la Fac. de droit et des sc. po. de Strasboug](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30964-1.jpg?v=1766930955&width=533)
![[Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie] – BIOTECHNOLOGIS ÉTHIQUE ET DROIT, La protection juridique de la personne, responsable scientifique : Raphaël Draï](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47976-1.jpg?v=1766944679&width=533)
![[Colloque] – L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Actes de la 5e journée d’études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, coll. Thèmes & commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57753-1_fdeacbeb-9a63-44c6-944b-ab4257904260.jpg?v=1780997784&width=533)
![[Colloque] – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES LOIS, Actes du Colloque de l’Association Internationale des Sciences Juridiques Uppsala 26-18 juin 1984 publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz, Coll. Droit Public Positif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52282-1.jpg?v=1766951867&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Colloque] – LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, acte du colloque du 3 juillet 2015, Montpellier, 1re journée Cambacérès, Avant-propos de Marie-Élisabeth André et de Éric Négron](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50605-1.jpg?v=1766947785&width=533)
![[Collectif] – ÉTHIQUE ET DROIT À L’ÂGE DÉMOCRATIQUE, Actes du Colloque de Mai 1990, Cahiers de philosophie politique et juridique, n° 18](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52436-1.jpg?v=1766952383&width=533)
![[Colloque] – L’UNION EUROPÉENNE ET LA MER, Vers une politique maritime de l’Union Européenne ?, Colloque de Brest, sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Guéguen-Hallouët](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44311-1.jpg?v=1766941830&width=533)
![[Colloque] – PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE, Travaux du colloque organisé au Centre Georges-Pompidou par la Bibliothèque publique d’information et le journal Le Monde les 26 et 27 mars 1991. Comité scientifique présidé p](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21870-1.jpg?v=1766925661&width=533)
