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[Cour de Cassation]
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![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
![[Collectif] – ANNUAIRE EUROPÉEN, Vol. I, European Yearbook, publié sous les auspices du Conseil de l’Europe, version franco-anglaise](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24066-1.jpg?v=1766927505&width=533)
![[Périodique] – LA QUESTION ITALIENNE EN TUNISIE (1868 - 1938), Préface M. Yvon Delbos, Cahiers d’informations françaises (mensuels) n° 3](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21416-1.jpg?v=1766925173&width=533)
