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    BRUZARD (L. A.) – LA LOI DE L’INDEMNITÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL ET ADMINISTRATIF

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    Prix habituel 110,00 €
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  • PERCEROU (Jean) – DES FAILLITES & BANQUEROUTES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL sous la dir. de Edmond Thaller

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  • BLAMOUTIER (Jean-Marc) et SALPHATI (Jean-François) – LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS GÉNÉRAUX ET COURTIERS D’ASSURANCE

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    PROUDHON (M) – TRAITÉ SUR L’ÉTAT DES PERSONNES et sur le titre préliminaire du Code Civil, 3e édition considérablement augmentée par M. Valette

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  • ETHY (Patrice) – LA RÉPARATION DU DOMMAGE ÉCONOMIQUE DANS LES RAPPORTS MÉDIATS D’UNE CHAÎNE DE CONTRATS (Étude de droit international privé français), Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, 10e éd. mise à jour au 1er juillet 1996

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    TOULLIER (C.-B.-M.) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU CODE NAPOLÉON

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 9e éd.

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    PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL CONFORME AU PROGRAMME OFFICIEL DES FACULTÉS DE DROIT, 3e éd.

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  • GUYON (Yves) – DROIT COMMERCIAL, (Règlement judiciaire, liquidation des biens, suspension provisoire des poursuites, faillite personnelle), cours de licence année 1983-1984

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 4ème éd. ; t. I : Principes généraux - Les Personnes - La Famille - Les Incapables - Les Biens ; t. II : Les Preuves - Théorie générale des obligations - Les Contrats - Privilèges et hypothèques ; t. I

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  • [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1945 - 1995, et Tables générales des 25 premières années de 1902 à 1926 par E. Cuq et M. Thaller

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    Prix habituel 3.500,00 €
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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX (Vente ; mandat ; bail, contrat d’entreprise ; échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution ; dépôt, prêts ; jeu et pari, rente viagère), 3ème éd. refo

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  • GARSONNET (Eugène) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE, Organisation Judiciaire, Compétence et procédure en matière civile et commerciale

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    Prix habituel 350,00 €
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    ELIACHEVITCH (Basile), TAGER (Paul), NOLDE (Baron Boris) et alii – TRAITÉ DE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DES SOVIETS, I : Introduction - Les Personnes, II : Les obligations - Les sociétés, III : Les biens - Droit de famille - Successions et testaments

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    DALLOZ (Edouard) et VERGÉ (Charles) – CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE avec renvoi au répertoire alphabétique et aux recueils périodiques de MM. Dalloz, Supplément au Code Civil

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  • MALAURIE (Philippe) – L’INFLATION ET LE DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS, cours de doctorat Paris II 1973-1974

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    Prix habituel 80,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : 1re Sér

    TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : 1re Sér

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    POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER, nouvelle éd. par BERNARDI (où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’Auteur) et HUTTEAU fils (avec l’extrait des Lois rendues depuis 1791, et les Arr

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  • DELIYANNIS (Jean) – LA NOTION D’ACTE ILLICITE, Considéré en sa qualité d’élément de la faute délictuelle

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  • PINEAU (Jean) – LES INFRACTIONS À LA CIRCULATION AÉRIENNE EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t. V

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  • COTTIN (Michel) – L’ORDRE HIÉRARCHIQUE ET LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS PUBLICS, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue devant la faculté de droit le 18 novembre 1941, Université de Rennes - Faculté de droit

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  • LANDREAU (Denis) – LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODE CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence,  Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. LX

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  • GROSS (Bernard) – LA NOTION D’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE DROIT DES CONTRATS, Préface de Denis Tallon, Bibl. de droit privé, t. XLII

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