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    DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884

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  • LOSCHAK (Danièle) – LA CONVENTION DES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES, François Mitterrand et le Socialisme, coll. Dossiers Thémis

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  • [CLERMONT-TONNERRE (Stanislas de)] – ANALYSE RAISONNÉE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE, Décrétée par l’Assemblée Nationale, Des années 1789, 1790 et 1791, 2e éd.

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    VATIMESNIL (M. de), BERRYER, BARROT (Odilon), DUFAURE et PAILLET – MÉMOIRE À CONSULTER SUR LES DÉCRETS DU 22 JANVIER 1852 RELATIFS AUX BIENS DE LA FAMILLE D’ORLÉANS

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