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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LI...
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THIELLAND (Daniel)
DES NULLITÉS DE FORME DE L’EXPLOIT D’AJOURNEMEN...
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PRADEL (Jean)
DROIT PÉNAL, Tome I : INTRODUCTION GÉNÉRALE, DR...
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POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
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VINCENT (Jean) et GUINCHARD (Serge)
PROCÉDURE CIVILE, 27ème éd., coll. Précis Dallo...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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MAULION (Paul)
DES MESURES DESTINÉES À PRÉVENIR ET À RÉPRIMER ...
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SUET (Philippe)
INITIATION AU DROIT DES RELATIONS DU TRAVAIL
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CLÉMENT (Henri)
ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, a...
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LAMARQUE (Jean)
LE DROIT CONTRE LE BRUIT
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 17e éd., coll. Précis Dalloz ...
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SAILLARD (Henry)
DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
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TISSOT (Claude-Joseph)
LE DROIT PÉNAL ÉTUDIÉ DANS SES PRINCIPES DANS L...
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnan...
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ROUBAUD (Louis)
LA CHOSE JUDICIAIRE, Préface Bernard Grasset, 7...
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CABRILLAC (Michel)
LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975...
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VOLAND (Pierre), BECK (Léon)
MANUEL PRATIQUE DE LA CONDITION DES ÉTRANGERS E...
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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. X :...
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RAEPENBUSCH (Sean Van)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DES COMMUNAU...
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REIJNEN (Gijsbertha Cornelia Maria)
LEGAL ASPECTS OF OUTER SPACE, Faculté de droit,...
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[Colloque], Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Juristia
DROIT ET MÉDIAS, Actes du Colloque, Nantes, le ...
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DELACOURTIE (E.)
ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conf...
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HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.)
LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n° 1
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![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 15e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36761-1.jpg?v=1766934923&width=533)
![TISSOT (Claude-Joseph) – LE DROIT PÉNAL ÉTUDIÉ DANS SES PRINCIPES DANS LES USAGES ET LES LOIS DES DIFFÉRENTS PEUPLES DU MONDE, t. II [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2920-1.jpg?v=1766922844&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Colloque], Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Juristia – DROIT ET MÉDIAS, Actes du Colloque, Nantes, le 17 novembre 1988, sous la direction de M. le Professeur Alain Supiot, Revue Juridique de l’Ouest, n° spécial, 1989](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46661-1.jpg?v=1766943671&width=533)
