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  • PEISER (Gustave) – LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président : M. Luchaire ; Assesseurs : M. Gaudemet, M. Chaumont), Université de Nancy - Faculté de droit

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  • RENUSSON (Philippes de) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont

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    Prix habituel 220,00 €
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  • COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 20ème éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT

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  • PILLET (Antoine) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. II [seul] : Propriété intellectuelle. - Obligations. - Successions. - Donations. - Procédure. - Exécution des jugements étrangers. - Droit commercial international.

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  • PETIT (J. A.), GIL BAER (R.) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EFFETS DE COMMERCE, Lettre de change - Billets à ordre - Chèque, Décrets-lois du 30 octobre 1935

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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ FORMULAIRE DE LA DIVISION DES MAISONS PAR ÉTAGES ET PAR APPARTEMENTS, Avec la collaboration gracieuse de MM. Léon Robert, Alexandre Chemin, Auguste Mercier, Henri Eygout, Roger Kohn, Maurice Bouyer, Préfaces de Henri Capit

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  • [Colloque] – L’ENTREPRISE ET LE DROIT COMPARÉ, Préface de Jean-Michel Fauve, Colloque du 25 nov. 1994, Centre français de droit comparé

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

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    Prix habituel 350,00 €
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  • BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.) – LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20 juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (

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  • SERRA (Valérie) – LES QUALITÉS DU CONTRACTANT, Centre de Recherche sur les Aspects Juridiques, Économiques et Financiers de l’Entreprise, Préface de Pierre Collomb

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  • RECUEIL DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE, année 1961, publié par le Ministère des Affaires Étrangères

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  • THIERRY (Hubert) – DROIT ET RELATIONS INTERNATIONALES. TRAITÉS, RÉSOLUTIONS, JURISPRUDENCE, textes choisis par (…)

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