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  • CHAUVEAU (Adolphe) – DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, art. 749 à 779 ; Contenant 1° Un commentaire de chaque article ; 2° La solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° Le texte de l’exposé des motifs,

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    Prix habituel 120,00 €
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  • WEISS (André) – MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2e éd. revue et mise au courant

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  • DEMANTE (Antoine Marie) – PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2e éd. considérablement augmentée. Tome III [seul] : Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; titre 5e Du contrat de mariage et des d

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  • BUFFELAN-LANORE (Yvaine) & LARRIBEAU-TERNEYRE (Virginie) – DROIT CIVIL : Introduction - Biens - Personnes - Famille, 18ème éd., coll. Université

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  • GARRAUD (René) – DE LA DÉCONFITURE ET DES AMÉLIORATIONS DONT LA LÉGISLATION SUR CETTE MATIÈRE EST SUSCEPTIBLE. Extrait de la Revue pratique de droit français

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  • DELEBECQUE (Philippe) & PANSIER (Frédéric-Jérôme) – DROIT DES OBLIGATIONS, Contrat et quasi-contrat, 3ème éd., coll. Juris Classeur Objectif Droit

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  • SERLOOTEN (Patrick) – LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CXXV

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  • CABRILLAC (Rémy) – INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT, 9e éd., coll. Cours

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault, [t. IV et V

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, 2e éd., coll. Juris Classeur Pratique Professionnelle, Procédure

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    Prix habituel 30,00 €
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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AVEC UN RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS & Réglemens des Cours Souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée

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    Prix habituel 200,00 €
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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Collectif] – LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit

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    Prix habituel 30,00 €
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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DES FORMULES, tome premier

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    Prix habituel 40,00 €
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  • SIRVIN (Lucien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔLE DE L’ENREGISTREMENT SUR LES ACTES ET DÉCLARATIONS DES PARTIES

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    Prix habituel 60,00 €
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  • NIVARD (Carole) – LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS SOCIAUX, Étude de droit conventionnel européen, Préface de Frédéric Sudre, coll. Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BOITARD (Joseph-Édouard) – LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, Publiées par Gustave de LINAGE, Continuées et complétées par G.-F. COLMET-DAAGE, 15e éd. mise au courant et refondue par E. Glasson

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