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VERPEAUX (Michel)
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE, 3e é...
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AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel)
LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DAN...
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TERRÉ (François) et SIMLER (Philippe)
DROIT CIVIL : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, coll. P...
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PÉQUIGNOT (Georges)
THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
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FOURNIVAL (Simon)
RECUEIL GÉNÉRAL DES TITRES, concernant les Fonc...
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MAY (Gaston)
ÉLÉMENTS DE DROIT ROMAIN À L’USAGE DES ÉTUDIANT...
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RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORD...
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LEPOINTE (Gabriel)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX ...
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GUÉZOU (Olivier)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ...
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ALLARD (Eugène)
DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLE...
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CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de)
FORMULAIRE DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET C...
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MENY (Yves)
CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DANS LE DÉBA...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS...
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FERRIÈRE (Claude Joseph de)
NOUVELLE TRADUCTION DES INSTITUTES DE L’EMPEREU...
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LEFEBVRE DE LA BELLANDE
TRAITÉ GÉNÉRAL DES DROITS D’AIDES
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REGNAULT (Henri)
MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 2e éd.
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[POTHIER (Robert-Joseph)]
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
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REUTER (Paul)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Thémis, série...
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (H.)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I...
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HUBERSON (M. G.)
TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF...
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DUPONT-DELESTRAINT (Pierre)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. 3ème, Nou...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, LES PERSONNES ET LES DROITS DE LA ...
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[D’AMOURS (Louis)]
EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATI...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35469-1_968f51eb-777d-4b61-ac63-ec1c948de5c1.jpg?v=1788853947&width=533)
![HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51135-1.jpg?v=1766948950&width=533)
![[D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35597-1_42666d6f-e13a-46ae-9518-00f1d048ac77.jpg?v=1790059685&width=533)
