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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II : La Famille, Les Incapacité...
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NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCEL WALINE ; CONCL...
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SCHEUING (Dieter Helmut)
LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES...
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GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPO...
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LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, Préface de Andr...
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L’IDÉE DU DROIT SOCIAL, Notion et système du Dr...
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DROIT DES BIENS, année 1979
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FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules)
TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITR...
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Les Cahiers du GRIDAUH, Numéro 34/2025 : AMÉNAG...
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BOULOUIS (Jean)
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LA COMMUNAUTÉ DE BIENS CONJUGALE DANS L’ANCIEN ...
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INTRODUCTION TO THE STUDY OF THE LAW OF THE CON...
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[Collectif]
DÉCENTRALISATION : L’ÂGE DE RAISON, Groupe “Déc...
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DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT, Organisat...
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L’AVENIR DES BIENS. Comment l’assurer ? Entre é...
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LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, ...
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COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 1880 SUR L’...
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LA PREUVE DES REPRISES MOBILIÈRES DES ÉPOUX, d’...
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnan...
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PHILIPPART (Étienne)
L’APPORT DE BIENS DE MINEUR EN SOCIÉTÉ, Préface...
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LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
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THAVEZ-PIPARD (Dominique)
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pie...
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![[RDP] – NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCEL WALINE ; CONCLUSIONS D’ANTOINE BERNARD sous CE, 23 juin 1972, Société La Plage de la Forêt ; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M. Auby et Roland Drago ; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRAN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46287-1.jpg?v=1766943517&width=533)
![[Collectif] – DÉCENTRALISATION : L’ÂGE DE RAISON, Groupe “Décentralisation : bilans et perspectives” présidé par Martine Buron, Préparation du XIème Plan au Commissariat général du Plan, coll. Le Moniteur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22103-1.jpg?v=1766925769&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
