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[SCHAFFHAUSER (Émile)]
LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE ...
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[Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.)
ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE
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SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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MELEŃ (Alexander-Czeslaw)
LE DROIT DES GENS ET LE SYSTÈME DU DROIT POLONI...
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SZIRMAI (Z.)
LAW IN EASTERN EUROPE. A series of publications...
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PINTO (Roger)
LA COUR SUPRÊME ET LE NEW DEAL. Jurisprudence c...
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[Ministère de la fonction publique]
LA FONCTION PUBLIQUE EN 1981, Rapport annuel 19...
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TURPIN (Colin)
BRITISH GOVERNMENT AND THE CONSTITUTION, Text, ...
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ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)
DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE...
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[Collectif]
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], ...
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DES ADMINISTRATEURS COMMIS PAR JUSTICE ET DE LA...
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VIGNEAUX (Paul-Émile)
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LA DÉLÉGATION DE POUVOIR, Préface de Yves Reinh...
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L’ADMINISTRATION FRANÇAISE FACE AUX DÉFIS DE LA...
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BARROT (Odilon)
DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE
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DECOCQ (André et Georges)
DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNE ET COMUNAUTAIRE...
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[Colloque]
ADMINISTRATION : DROITS ET ATTENTES DES CITOYEN...
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JENNINGS (Sir Ivor) et TAMBIAH (H.W.)
THE DOMINION OF CEYLON. The Developement of its...
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COSTAZ (Claude-Anthelme)
HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION EN FRANCE, De l’ag...
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conform...
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ROMAN (Alexandre M.)
LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCI...
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1986 DE LA...
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![[SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8271-1_111e9a23-2268-494e-b03f-2273db7c02a2.jpg?v=1766914939&width=533)
![[Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.) – ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51005-1.jpg?v=1766948628&width=533)
![[Ministère de la fonction publique] – LA FONCTION PUBLIQUE EN 1981, Rapport annuel 1981 et principales mesures mai 1981 - mai 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18418-1.jpg?v=1766923432&width=533)
![[Collectif] – INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49032-1.jpg?v=1766945903&width=533)
![[Collectif] – L’ADMINISTRATION FRANÇAISE FACE AUX DÉFIS DE LA DÉCENTRALISATION, sous la direction de Jean-Paul Costa et Yves Jegouzo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33025-1.jpg?v=1766932129&width=533)
![[Colloque] – ADMINISTRATION : DROITS ET ATTENTES DES CITOYENS, Colloque de l’IFSA des 4 et 5 décembre 1997](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41111-1.jpg?v=1766938933&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
