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  • KISS (Alexandre-Charles) – RÉPERTOIRE DE LA PRATIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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  • BÉNOIT (Francis-Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neutralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’

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  • [Revue] – LE CRAPOUILLOT, nouvelle série n° 6, Printemps 1969, Magazine non conformiste : JUSTICE 69. La tragédie de Cestas - Scandales judiciaires sous la Ve - La Palais, ses gens, ses mœurs

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  • RIALS (Stéphane) – LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LA TECHNIQUE DU STANDARD (essai sur le traitement juridictionnel de l’idée de normalité), Préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public, t. CXXXV

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  • TABLE GÉNÉRALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE MATIÈRES, DES LOIS, SÉNATUS-CONSULTES, DÉCRETS, ARRÊTÉS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, etc. PUBLIÉS DANS LE BULLETIN DES LOIS, depuis l’ouverture des États généraux, au 5 mai 1789 jusqu’à la restauration de la Monarchie

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    GUIZOT (François) – DES CONSPIRATIONS ET DE LA JUSTICE POLITIQUE, DE LA PEINE DE MORT EN MATIÈRE POLITIQUE, reprint 1984 de la 3ème éd.

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  • DUBOIS (Georges) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 6 JUIN 1868 SUR LES RÉUNIONS PUBLIQUES précédé d’une introduction historique et suivi d’un parallèle entre cette loi,  d’une part le décret du 28 juillet 1848 et la loi autrichienne du 15 n

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  • DEMOGUE (René) – LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PRIVÉ, Essai critique pour servir d’Introduction à l’étude des Obligations, [réimpression]

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  • LECLERCQ (Claude) – DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 2ème éd.

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  • BORELLA (François) – L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION FRANÇAISE DEPUIS 1946, Bibl. de droit public, tome XV

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  • HEYMANN (Arlette) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, Préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. CV

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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  • BRAUD (Philippe) – LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t. LXXVI

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  • [Colloque] – ÉCONOMIE PUBLIQUE Biarritz 2-9 septembre 1966

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  • RUZIÉ (David) – LES AGENTS DES PERSONNES PUBLIQUES ET LES SALARIÉS EN DROIT FRANÇAIS. Étude comparative de leur condition juridique, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XXVII

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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    HEINECCIUS (Johann Gottlieb) – AD LEGEM IULIAM ET PAPIAM POPPAEAM COMMENTARIUS, QUO MULTA IURIS AUCTORUMQUE VETERUM LOCA EXPLICANTUR, VINDICANTUR, EMENDANTUR ATQUE ILLUSTRANTUR

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  • LEDERMANN (Sully) – ALCOOL ALCOOLISME ALCOOLISATION, données scientifiques de caractère physiologique, économique et social, Préface de Alfred Sauvy, Institut national d’études démographiques, Coll. Travaux et Documents Cahier n° 29

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  • MAISONNIER (Louis) – DE LA REMISE EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

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  • BULLETIN DES LOIS n° 10 DU 24 MESSIDOR AN XII, DÉCRET IMPÉRIAL RELATIF AUX CÉRÉMONIES PUBLIQUES, PRÉSÉANCES, HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES

    BULLETIN DES LOIS n° 10 DU 24 MESSIDOR AN XII, DÉCRET IMPÉRIAL RELATIF AUX CÉRÉMONIES PUBLIQUES, PRÉSÉANCES, HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES

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  • [Colloque] – LA PUISSANCE PUBLIQUE, Actes du colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 par l’Association française pour la recherche en droit administratif à la faculté de droit de l’université Pierre Mendès France de Grenoble II, coll. Coloques et débats,

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  • BARBIER (Georges) – CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise au courant de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence par Paul MATTER et J. RONDELET

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    BARBIER (Georges)

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