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![MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre) et JESTAZ (Philippe) – DROIT CIVIL : t. II : LES PERSONNES par Pierre Raynaud (3e éd., 1976, 1023 p.) ; t. III [anc. numérotation]: LES SÛRETÉS, LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (1er vol., 1971, 510 p.) ; t. III [nouv. numérotation]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58418-1.jpg?v=1792594638&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54704-1.jpg?v=1774860518&width=533)
![[Mélanges Rappard] – VARIA POLITICA PUBLIÉS OU RÉIMPRIMÉS À L’OCCASION DU SOIXANTE-DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE WILLIAM E. RAPPARD](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53767-1.jpg?v=1766956048&width=533)
![PEREGRINI (M. Antonii) [PELLEGRINI (Marcantonio)] – DE FIDEICOMMISSIS PRÆSERTIM UNIUERSALIBUS, TRACTATUS FREQUENTISSIMUS, M. ANTONII PEREGRINI, PATAVINI, Serenissimæ Reipublicæ Venetæ Iurisconsulti, & Equitis. Omnibus tam in Scholis, quam in causarum Foro](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52324-1.jpg?v=1766951987&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t. II] : - t. I : De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; - t. III : L’Avènement de la Troisième République - La Constitution de 1875](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52335-1_873d0406-2ab3-4ff1-bca0-4c789071a592.jpg?v=1779694183&width=533)
![[Ve République] – LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, sous la dir. de Olivier DUHAMEL et Jean-Luc PARODI, coll. Références](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32141-1.jpg?v=1766931521&width=533)
![[Bourgogne], TAISAND (Pierre) – COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39251-1.jpg?v=1766937042&width=533)
