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    DELPECH (C.) – LA PROCÉDURE ET LE DROIT CRIMINEL EN COUR D’ASSISES

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  • CUCHE (Paul) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL, 2e éd., coll. Petits précis Dalloz

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    DOLL (Paul-Julien), GUÉRIN (Henri) et AMÉDÉE-MANESME (Gérard) – LA RÉGLEMENTATION DE L’EXPERTISE EN MATIÈRE PÉNALE (SUIVIE DUN FORMULAIRE), 2ème éd.

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    CARRÉ de MALBERG (Raymond) – HISTOIRE DE L’EXCEPTION EN DROIT ROMAIN ET DANS L’ANCIENNE PROCÉDURE FRANÇAISE

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  • GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 10e éd. revue et corrigée

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  • SOYER (Jean-Claude) – DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 2ème éd.

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  • GUILHIERMOZ (Paul) – ENQUÊTES ET PROCÈS, Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XVIe siècle, Suivi du style de la chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents

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  • SOYER (Jean-Claude) – MANUEL DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE, 17ème éd., coll. Manuels

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  • GAURET (I.) – LE VRAY STYLE POUR PROCEDER AU CHASTELET DE PARIS, tant en matières civiles que Criminelles. Divisé en 2 livres [1re éd.]

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  • HORSMANS (Guy) – LA PROCÉDURE D’INJONCTION ou le Recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché Commun, Préface de Charles van Reepinghen

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  • [Collectif] – DROIT ET ÉCONOMIE DU PROCÈS CIVIL, sous la dir. de Dany Cohen, coll. Droit & Économie

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  • [Collectif] LOBIN (Yvette) – TRADUCTION DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ITALIEN

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  • BRUNEAU (Antoine) – NOUVEAU TRAITÉ DES CRIÉES Contenant les Procédures pour faire toutes fortes de Décrets suivant les Coutumes, Ordonnances, Arrêts & Règlements sur ce intervenus jusques à présent. Ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Procureurs, Hu

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    JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, nouvelle éd. augmentée de l’idée de la Justice civile

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    MELLOR (Alec) – LES GRANDS PROBLÈMES CONTEMPORAINS DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE

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  • VISSCHER (Charles de) – ASPECTS RÉCENTS DU DROIT PROCÉDURAL DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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  • VOLAND (Pierre), BECK (Léon) – MANUEL PRATIQUE DE LA CONDITION DES ÉTRANGERS ET DE LA LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, (Droit civil, procédure et commerce), Avec formules, Préface de Georges Berryer

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  • MAISONNEUVE (Th. Richard) – EXPOSÉ DE DROIT PÉNAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Pour le deuxième examen du baccalauréat

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    SOLUS (Henry) – COURS DE VOIES D’EXÉCUTION, Licence 3ème année 1949-1950

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    PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (Notions fondamentales, Compétence, Procédure, Instance, Jugement, Voies de Recours), Cours 1980-81

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  • DRAGO (Roland) – LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science politique en France et à l’Étranger, Avril-Juin 1953

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    DUPIN (André Marie Jean Jacques) – RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Caractère légal et politique du nouvel établissement fondé par la charte constitutionnelle acceptée et jurée par Louis-Philippe 1er Roi des Français, en présence des deux chambres, le 9 août 1

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  • BAUDRON (Anne-Marie) – LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t. CXXIII

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  • CARNOT (Joseph-François-Claude) – DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation, Seconde édition

    CARNOT (Joseph-François-Claude) – DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation, Seconde édition

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