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DAUPHIN
LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...
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[Annales]
Annales internationales de criminlogy, année 19...
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LAFERRIÈRE (Firmin)
HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS précédée d’une INTRO...
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jou...
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MAGISTRY (Léopold et A.)
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LAURENT-BAILLY
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RIVIÈRE (P.-Louis)
TRAITÉ DE DROIT MAROCAIN, Législation - Coutume...
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LES EFFETS CIVILS DE LA CONFISCATION GÉNÉRALE D...
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DE LA DÉPORTATION DES BELGES EN ALLEMAGNE, Extr...
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ANGELESCO (Alexandre C.)
LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICA...
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[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ ...
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[Collectif]
LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieu...
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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GRÉGOIRE (Roger)
LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camus
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL, 3e éd. par Alphonse BLOCH e...
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![[Annales] – Annales internationales de criminlogy, année 1984, vol. 22 n° 1 et 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8063-1_fa365f18-5439-49e8-86e9-1ceb9bbfca9b.jpg?v=1790506670&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Thèse non publiée], HUET (Jérôme) – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur F](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45651-1.jpg?v=1791551779&width=533)
![[Collectif] – LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieures Spécialisés, Université d’Aix-Marseille, Centre de sc. po. de l’Inst. d’études juridiques de Nice, t. VII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55640-1_0792bec0-f769-4e8d-ad70-2c6babc2f2f8.jpg?v=1774864446&width=533)
