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ODENT (Raymond)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Po...
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![[Colloque], DUPUY (René-Jean) et PIQUEMAL (Alain) – LES APPROPRIATIONS NATIONALES DES ESPACES MARITIMES, Communication au Colloque de la Société Française pour le Droit International, Montpellier, 1972, organisé par l’Institut du droit de la Paix et du dé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22231-1.jpg?v=1766925877&width=533)
![[Colloque] – LES INFRACTIONS ROUTIÈRES ; Rapports aux Journées franco-hispaniques sur les I. R. Barcelone 31 mai-4 juin 1977 ; Revue de sc. criminelle et de droit pénal comparé ; Numéro spécial ; Présentation Marc Ancel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35032-1.jpg?v=1766933659&width=533)
![[Collectif] – Perspectives internationales, CEDIN-Paris I, n° 7 à 28 [mq. 3 fasc.] : – P. Achilleas, La télévision par satellite, Aspects juridiques internationaux (n° 7) ; – Marché et Nation, regards croisés : internationalisation de l'économie ou retour](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4167-1.jpg?v=1766954710&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004 - Dijon, Laurence Ravillon (dir.), Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Année 2000, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57669-1.jpg?v=1779697389&width=533)
![DAVIES (David) – LE PROBLÈME DU XXe SIÈCLE, Essai sur les relations internationales, traduction française par Paul Genty, Préface de Georges Scelle [feuillet en sus], nouvelle éd. conforme à la première, Bibl. politique et économique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57655-1_105cb359-ead9-46eb-b671-a4cb370446d7.jpg?v=1779697331&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers] – ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois de Crancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4178-1_220fc38e-e74a-42f9-87d8-3b47207d552c.jpg?v=1788854173&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
