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[Ordonnance]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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[Collectif]
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[Mélanges Terré]
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code ...
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LA GUERRE ET LE DROIT
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[BRILLON (Pierre-Jacques)]
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LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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[RFAP]
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CHEVALLIER (Jean-Jacques), CARCASSONNE (Guy) et DUHAMEL (Olivier)
LA Vème RÉPUBLIQUE 1958-2004, Histoire des inst...
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BONNEAU (Henri)
LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l...
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JUGLART (Michel de)
COURS DE DROIT CIVIL AVEC PLANS DE DEVOIRS ET É...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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LE BERQUIER (Jules)
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DÉP...
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DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
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PURTSCHET (Christian)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS XÈME-XVIIIÈME SIÈCLE,...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34196-1_2801c458-83d9-40e6-adc0-a997ab90971d.jpg?v=1790059585&width=533)
![[Collectif] – LAW 2190/1920 ON COMPANIES LIMITED BY SHARES (SOCIÉTÉS ANONYMES), LAW 3190/1955 ON LIMITED LIABILITY COMPANIES, Greek and English text, introductory notes to the legislation on sociétés anonymes by Professor Perakis, translated and edited by](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50575-1.jpg?v=1766947736&width=533)
![PEREZII (Antonii), [PEREZ (Antoine)] – COMMENTARIUS IN QUINQUE ET VIGINTI DIGESTORUM LIBROS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46738-1_4b9e5067-f4ed-45ab-bccc-f638a067c1e4.jpg?v=1790059902&width=533)
![[Mélanges Terré] – L’AVENIR DU DROIT, MÉLANGES EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS TERRÉ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55009-1_89d81b68-db5f-40b9-856d-3e35beda5ad2.jpg?v=1774864398&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1_8804a918-39fc-4864-b022-e82cfbd71334.jpg?v=1790509787&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (Pierre) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 9e éd., Coll. de droit public fondée par R. Cassin et M. Waline](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32137-1.jpg?v=1766931516&width=533)
![[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54704-1.jpg?v=1774860518&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
