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PELLAT (Charles-Auguste)
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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DU CONSEIL DU ROI AU CONSEIL D’ÉTAT : Le comité...
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BONNEAU (Henri)
LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l...
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![[E.N.A.] – REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION / PROMOTIONS, du n° 1 (mai 1946) au n° 99 (1976)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3986-1_31bd6773-6aca-4274-af22-8124a726513c.jpg?v=1793952332&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[Colloque] – PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55090-1_5b8eb00c-bd7b-4501-a187-3367ac9f344a.jpg?v=1769441562&width=533)
![[Esprit] – DROIT ET POLITIQUE, Positions antijuridiques : positions de ceux (politiciens, sociologues, technocrates...) pour qui la société est un pur objet. Mais l’objet résiste et, dans la défaillance des idéologies, le droit, la référence à des princip](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57509-1_7b1ad43e-8aed-446a-afb0-40d1b0370b9a.jpg?v=1779696805&width=533)
![[Colloque] – COLLOQUE DE L’IRPI du 23 novembre 1982 : L’EXAMEN DES MARQUES À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE, coll. Le Droit des affaires, Propriété intellectuelle](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16178-1.jpg?v=1766917838&width=533)
