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![[Colloque] – LA TÉLÉMATIQUE, Aspects techniques, juridiques et socio-politiques, Avant-propos de Yves Poullet, Actes du colloque organisé à Namur les 5 et 6 décembre 1983 par le Centre de rech. Informatique et Droit (C.R.I.D.) des Facultés Notre Dame de N](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50186-1.jpg?v=1766947177&width=533)
![[CEE] – TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8605-1.jpg?v=1790059147&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![[Ministère de l’économie, des finances et du budget] – GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3ème éd. à jour au 1er septembre 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23945-1.jpg?v=1766927325&width=533)
