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![[Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31987-1.jpg?v=1766931419&width=533)
![[CGT] – AIDE MÉMOIRE DU FONCTIONNAIRE, Confédération Générale du Travail](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55796-1.jpg?v=1774860627&width=533)
![[Mélanges Loussouarn] – L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54581-1.jpg?v=1772796307&width=533)
