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[Collectif]
LE RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE, coll. La Rép...
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[Collectif]
MIEUX ADMINISTRER POUR MIEUX JUGER, Essai sur l...
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CROQUEZ (Albert)
LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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AUBERT (Jean-Luc) et SAVAUX (Jean-Luc)
INTRODUCTION AU DROIT ET THÈMES FONDAMENTAUX DU...
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[Justinien]
CORPUS JURIS CIVILIS, LE CODE traduit et anno...
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VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 11ème éd., coll. Doma...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 13e éd., coll. Précis Dalloz
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VALENZUELA VELAZQUEZ (Joannis Baptistæ) [VALENZUELA VELÁZQUEZ (Juan Bautista de)]
D. JOANNIS BAPTISTÆ VALENZUELA VELAZQUEZ, NOBIL...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
SOYER (Jean-Claude)
MANUEL DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE, 1...
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STEFANI (G.), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 14e éd., coll. Précis Dalloz
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BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
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BERLET (Adolphe)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...
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CORNU (Gérard)
DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 4e éd., coll. Précis ...
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BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’en...
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PONT (Paul) (continuateur de Victor-Napoléon MARCADÉ)
EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON : 1°) TRAITÉ-COMME...
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
NOUVELLE INTRODUCTION À LA PRATIQUE, contenant ...
Prix habituel 190,00 €Prix habituel -
MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
EMANUELLI (Claude)
INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[VILLE (J. C. de la)]
CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANT...
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[Anonyme]
L’INCIDENTE, lithographie polychrome de procès
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CUJACII (Jacobi) [CUJAS (Jacques)]
JURISCONSULTI PRÆCLARISSIMI, OPERUM POSTUMORUM ...
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![[Collectif] – LE RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE, coll. La Réponse des Praticiens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40684-1.jpg?v=1766938527&width=533)
![[Collectif] – MIEUX ADMINISTRER POUR MIEUX JUGER, Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, sous la dir. de Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean et Hélène Pauliat, Bibl. de l’IRJS, t. 58](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57820-1_cf33a490-3afe-40aa-a6b5-790c982506dd.jpg?v=1780997987&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LE CODE traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4291-1.jpg?v=1779695480&width=533)
![VALENZUELA VELAZQUEZ (Joannis Baptistæ) [VALENZUELA VELÁZQUEZ (Juan Bautista de)] – D. JOANNIS BAPTISTÆ VALENZUELA VELAZQUEZ, NOBILIS HISPANI : PRIMUM COLLATERALIS CONSILIARII IN REGNO NEAPOLIS ; Posteà verò in Supremo Italiæ Consilio Regentis, In Supremo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52330-1.jpg?v=1766952027&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1990 à 2014 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4048-2.jpg?v=1766950368&width=533)
![[VILLE (J. C. de la)] – CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANTES ; AVEC LES JUGEMENTS QUI LES ONT DÉCIDÉES, Tomes II, IV, V, VI, VII, VIII, XVIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44915-1_f86d0db2-c071-4313-bc4a-901e2f7d198c.jpg?v=1771252913&width=533)
![[Anonyme] – L’INCIDENTE, lithographie polychrome de procès](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4205-1.jpg?v=1772797629&width=533)
![CUJACII (Jacobi) [CUJAS (Jacques)] – JURISCONSULTI PRÆCLARISSIMI, OPERUM POSTUMORUM : - Papinianus, hoc est in omnia æmilii papiniani iureconsulorumcoryphæi opera, recitationes accuratissimæ a multis multum expatitæ, Sunt autem in Questionum libros XXXVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40573-1.jpg?v=1766938438&width=533)
