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  • BARRIERE (Louis-Augustin) – LE STATUT PERSONNEL DES MUSULMANS D’ALGÉRIE DE 1834 À 1962, Publ. du Centre Georges Chevrier pour l’histoire du droit, vol. XII

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    LAIR (Adolphe-Émile) – DES HAUTES COURS POLITIQUES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET DE LA MISE EN ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES MINISTRES, études de droit constitutionnel et d’histoire couronnées par la faculté de droit de Paris

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  • FAVRE (Jules) – GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE : t. I : du 30 juin au 31 octobre 1870, Journée du 4 septembre. - Entrevue de Ferrières - Organisation de la défense - Délégation de Tours. - Journée du 31 octobre ; t. II : DU 31 OCTOBRE 1870 AU 28 JAN

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    REGNAULT (Henri) – COURS D’HISTOIRE DU DROIT licence 1ère année 1945-1946 et RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit

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  • COCHIN (Henry) – ŒUVRES DE FEU M. COCHIN, Écuyer, Avocat au Parlement, contenant LE RECUEIL DE SES MÉMOIRES ET CONSULTATIONS, Nouvelle éd.

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    DUPIN (Louis) – TRAITÉ HISTORIQUE DES EXCOMMUNICATIONS

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  • DEMOLOMBE (Charles) – COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e éd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1re éd.)

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  • DU TILLET DE LA BUSSIÈRE (Jean) – RECUEIL DES ROYS DE FRANCE LEURS COURONNE ET MAISON, ensemble, le rang des grands de France (…), Plus une chronique abbrégée contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu’autrement, entre les Roys & Princes

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    Prix habituel 1.500,00 €
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  • [Napoléon - Code civil] – LA GLOIRE ET LE GÉNIE DU GRAND HOMME « De hauts faits j’ai dotté l'histoire Et la postérité Dira si par mais lois mieux que par la victoire J’ai conquis l'immortalité.

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  • MONTLOSIER (comte de) – DÉNONCIATION AUX COURS ROYALES RELATIVEMENT AU SYSTÈME RELIGIEUX ET POLITIQUE SIGNALÉ DANS LE MÉMOIRE À CONSULTER ; précédée de nouvelles observations sur ce système, et sur les apologies qu’on en a récemment publiées

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  • SIEYÈS (Emmanuel) – QU’EST-CE QUE LE TIERS ÉTAT, précédé de L’ESSAI SUR LES PRIVILÈGES. Édition critique avec une introduction par Edmé CHAMPION, Société de l’Histoire de la Révolution Française, [Avec] une notice historique sur la vie et les travaux de M

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    Prix habituel 60,00 €
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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES CONTRATS DE BIENFAISANCE et TRAITÉ DES CONTRATS ALÉATOIRES, selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur, Nouvelle éd.

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  • LANGLAEI (JANI) [De LANGLE (Jean)] – OTIUM SEMESTRE : JANI LANGLAEI REGII IN SENATV BRITANNIAE Celticæ Consiliarii V. C. Otium Semestre. Ad eundem Britanniæ Celtice Senatum. Rhedonis : sumptibus Petri Le Bret

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  • JANETY (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE DE 1672 ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l’Exploit d’Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules

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  • FILANGIERI (Gaetano) – LA SCIENCE DE LA LÉGISLATION, Ouvrage traduit de l’Italien , d’après l’édition de Naples de 1784. Seconde éd. revue et corrigée

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  • SAINT-MARTIN (Monsieur l’Abbé de) – LES ÉTABLISSEMENS DE SAINT-LOUIS, ROI DE FRANCE, suivant le texte original, & rendus dans le langage actuel, avec des notes

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  • EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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  • PINSSON (François) – SANCTI LUDOVICI FRANCORUM REGIS CHRISTIANISSIMI PRAGMATICA SANCTIO, ET IN EAM HISTORICA PRÆFATIO ET COMMENTARIUS

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  • ELLUL (Jacques) – LA TECHNIQUE OU L’ENJEU DU SIÈCLE

    ELLUL (Jacques) – LA TECHNIQUE OU L’ENJEU DU SIÈCLE

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    LEFEBVRE (Charles) – COURS DE DOCTORAT SUR L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS, L’ANCIEN DROIT DES SUCCESSIONS (Cours de 1911-1912), Première Partie

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