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  • DURAND DE MAILLANE (Pierre Toussaint) – DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE ET DE PRATIQUE BÉNÉFICIALE, CONFÉRÉ AVEC LES MAXIMES ET LA JURISPRUDENCE DE FRANCE, c’est-à-dire, avec les Usages & Libertés de l’Église Gallicane, les Pragmatiques & Concordats, les

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  • BRILLON (Pierre-Jacques) – DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVERSELLE DES PARLEMENS DE FRANCE ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles, et criminelles, les maximes du droit ecclésiastique, du droit

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  • [Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au

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  • LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Traité de l’ad

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  • [Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copies

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  • LABOULAYE (Édouard) et DARESTE (Rodolphe) – LE GRAND COUTUMIER DE FRANCE et instruction de practique et maniere de proceder et practiquer es souveraines cours de parlement, prevoste et vicomte de Paris, et autres iuridictions du royaume de France, nouvell

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  • THIERRY (Augustin) – ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA FORMATION ET DES PROGRÈS DU TIERS ÉTAT suivi de deux fragments DU RECUEIL DES MONUMENTS INÉDITS de cette histoire

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