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  • HAMONIC (Guillaume) – COURS DE DROIT COMMERCIAL conforme au programme des facultés de droit et écoles d’enseignement supérieur, 3e éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • FULPIUS (Lucien) – L’ORGANISATION DES POUVOIRS POLITIQUES dans les Constitutions genevoises du XIXe siècle, Thèse n° 433, Université de Paris - Faculté de droit

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    Prix habituel 45,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PESSARD (H.), DUVERNOIS (C.) – L’ANNÉE PARLEMENTAIRE, 1863-1864

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LAUFENBURGER (Henry) – FINANCES COMPARÉES : ÉTATS-UNIS, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, SUISSE, U.R.S.S., 2e éd. entièrement refondue

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – L’ACTUALITÉ DU DROIT FRANÇAIS DES RELIGIONS, Dossier, Société, droit et religion, n° 1, 2010

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  • [POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce

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  • MICHELET (Jules) – ORIGINES DU DROIT FRANÇAIS CHERCHÉES DANS LES SYMBOLES ET FORMULES DU DROIT UNIVERSEL, [Réimpression]

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  • SENN (Félix) – ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, t. I [seul paru]

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    Prix habituel 90,00 €
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  • COULET (Paul) – COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENANT AUX MINEURS, ET À LA CONVERSION DE CES VALEURS EN TITRES AU PORTEUR, extrait de la Revue pratique de droit franç

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    COULET (Paul)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • VANLAER (Étienne) – LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET DES OPPOSITIONS DEPUIS LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Thèse non publiée], WATINE-DROUIN (Caroline) – LA SÉPARATION DE CORPS, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement le 22 juin 1984, Université Paris II, sous la direction de Gérard Cornu, Suffragants : Roger Jambu-Merlin, Ro

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    Prix habituel 50,00 €
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  • DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.] ; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie : Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t. III : La thé

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    DUGUIT (Léon)

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    Prix habituel 600,00 €
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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du fort extérieur, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; TRAITÉ DU CONTRAT DU BAIL À RENTE, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; SUPPLÉMENT AU T

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    Prix habituel 140,00 €
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  • ALAUZET (Isidore) – COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles et de la jurisprudence

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    Prix habituel 750,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

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    Prix habituel 800,00 €
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  • CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

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    CONTRAMONT (M. de)

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    Prix habituel 400,00 €
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  • [Constitution] – PORT-FOGLIO OU ATLAS DES CONSTITUTIONS QUI ONT RÉGI LA FRANCE, Avec les portraits des hommes célèbres qui les ont fait adopter. Précédé d’un résumé de l’histoire parlementaire de France depuis 1789 jusqu’à nos jours.

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, Vente ; mandat ; bail ; contrat d’entreprise ; échange ; location-vente ; crédit-bail ; contrats de distribution ; dépôt ; prêts, jeu et

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BRISSAUD (Jacques) – LE CRÉANCIER “Premier Saisissant” dans l’Ancien Droit Français, Préface de Roger Perrot, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, n° 1

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    Prix habituel 25,00 €
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  • COULET (Paul) – COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENANT AUX MINEURS, ET À LA CONVERSION DE CES VALEURS EN TITRES AU PORTEUR, 2e éd.

    COULET (Paul) – COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENANT AUX MINEURS, ET À LA CONVERSION DE CES VALEURS EN TITRES AU PORTEUR, 2e éd.

    COULET (Paul)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MILHAUD (Léon) – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation

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