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  • [Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut

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  • [JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusiveme

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  • MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert) – PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll. Moniteur Entreprise

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  • MATTERA (Alfonso) – LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. SES RÈGLES, SON FONCTIONNEMENT, 2ème éd., Préface de Martin Bangemann

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  • MAZEAUD (Léon) – LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

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  • CALAIS-AULOY (Jean) – PROPOSITIONS POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consomm

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  • [Thèse non publiée], CAMMAS (Geneviève) – LA COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER INTERNATIONAL ET L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE, L’ÉMERGENCE NÉCESSAIRE D’UN NOUVEAU DROIT FINANCIER, t. I et II, Thèse (Gilles J. Martin, Roger Bout, Alain Couret, Renaud De Bottini

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  • COT (Jean-Mathieu) et LA LAURENCIE (Jean-Patrice de) – LE CONTRÔLE FRANÇAIS DES CONCENTRATIONS, coll. Droit des affaires

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  • MILLIOT (Louis), MORAND (Marcel), GODIN (Frédéric), GAFFIOT (Maurice) – L’ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA FRANCE EN ALGÉRIE, Coll. du centenaire de l’Algérie 1830-1930

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    Prix habituel 90,00 €
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  • DOUNIOL (Pierre) – LES SOCIÉTÉS ET LES GROUPES EN FRANCE (Manuel juridique, fiscal et financier)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Journées françaises, t. XXVII (1976)

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  • TAITHE (André-Gilles) et SICHEL (Robert) – OBLIGATIONS ORDINAIRES, OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU ÉCHANGEABLES (Régime juridique et fiscal), Ext. du Dictionnaire des Sociétés Anonymes, coll. Gide - Loyrette - Nouel

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  • ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice) – DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur

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  • ALTMANN (Amédée) – LE RÉGIME CORPORATIF DES MÉTIERS EN AUTRICHE ET EN ALLEMAGNE Au XIXe siècle, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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