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    RINGEARD (Gisèle) – LES ASTRONOMES ET LE DROIT DE L’ESPACE, PROBLÈMES ET SOLUTIONS, Université de Nice, Faculté de droit et des sciences économiques

    RINGEARD (Gisèle)

    LES ASTRONOMES ET LE DROIT DE L’ESPACE, PROBLÈM...

    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • [Colloque] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973) de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence

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    [Colloque]

    PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION...

    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • SOTTILE (Antoine) – LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX (Système de l’Arbitrage, de la Sécurité et de la réduction des armements) dans le protocole adopté par la Ve assemblée de la société des Nations le 2 octobre 1924, [Tiré à part] de l

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    Prix habituel 15,00 €
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  • FÉLIX (Maurice) et alii – PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage des Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Secrétaires et Employés de mairie, Percepteurs, Receveurs municipaux, Membre des Commissions administratives des hôpitaux, hospices, bu

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    FÉLIX (Maurice) et alii

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    Prix habituel 60,00 €
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  • BOUTAYEB (Chahira) – DROIT MATÉRIEL DE L’UNION EUROPÉENNE : liberté de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 3e éd., coll. Systèmes cours

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque] – LA PERSONNE HUMAINE, SUJET DE DROIT ; 4e Journées René Savatier, (Poitiers, 25 et 26 mars 1993), Pub. de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 24

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    [Colloque]

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    Prix habituel 50,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
  • ROUILLER (Jean) – LA LOI DU 13 JUILLET 1967, RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS ET FAILLITE PERSONNELLE, Exposé théorique et pratique

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CASSIMATIS (Grégoire) – L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT. Études sur l’évolution de la pensée politique, sociale et juridique de notre temps

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    Prix habituel 35,00 €
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  • LOUIS (Jean-Victor), MEGRET (Jacques), VIGNES (Daniel), WAELBROECK (Michel) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t. VII : Politique sociale

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    Prix habituel 30,00 €
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  • PAULUS (Daniel) – LA CRÉATION DU COMITÉ PERMANENT DE L’EMPLOI DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Travaux de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles

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    Prix habituel 20,00 €
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  • SALEILLES (Raymond) – DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE, Histoire et théories, Vingt-cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques

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    Prix habituel 240,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
  • KOURILSKY-AUGEVEN (Chantal) – SOCIALISATION JURIDIQUE ET MODÈLE CULTUREL, L’image du droit en Russie et en France, en collaboration avec Marina Arutiunyan et Olga Zdravomyslova, coll. Droit et Société, t. 18

    KOURILSKY-AUGEVEN (Chantal) – SOCIALISATION JURIDIQUE ET MODÈLE CULTUREL, L’image du droit en Russie et en France, en collaboration avec Marina Arutiunyan et Olga Zdravomyslova, coll. Droit et Société, t. 18

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [JCP - A.] – SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)

    [JCP - A.] – SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)

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    Prix habituel 90,00 €
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  • SERRIGNY (Denis) – TRAITÉ DE L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE, DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL, 2e éd. corrigée et augmentée de moitié.

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    Prix habituel 380,00 €
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  • ALLARD (Eugène) – DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT

    ALLARD (Eugène) – DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DARAINES (Serge) – LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE. Statut juridique, fiscal et social. Immunités

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    Prix habituel 75,00 €
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  • WASS-NOCQUET (Rachel) – LE ROYAUME-UNI : ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, La volonté politique saisie par l’œuvre juridictionnelle, Université de Poitiers, coll. de la faculté de droit et des sciences sociales

    WASS-NOCQUET (Rachel) – LE ROYAUME-UNI : ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, La volonté politique saisie par l’œuvre juridictionnelle, Université de Poitiers, coll. de la faculté de droit et des sciences sociales

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 20

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    [Colloque]

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    Prix habituel 12,00 €
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  • OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric) – COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES : 1re partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire p

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    OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric)

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    Prix habituel 90,00 €
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  • PLOMMET (Henri) – DES APPELS DE FONDS EN MATIÈRE D’ACTIONS ET D’OBLIGATIONS, Université de Paris, Faculté de droit

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    Prix habituel 25,00 €
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  • GUILLIEN (Raymond) – L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE, Distinction des contentieux, Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives

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    Prix habituel 180,00 €
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  • FARAGGI (Marcel) – L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE

    FARAGGI (Marcel) – L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE

    FARAGGI (Marcel)

    L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE

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    VIRET (Jean) – LE DROIT INTERNATIONAL À TRAVERS LES CONSTITUTIONS DES ÉTATS SOCIALISTES, Université d’Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence

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    Prix habituel 20,00 €
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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE DU FOR EXTÉRIEUR par l’auteur du traité des obligations, nouvelle éd. très exactement corrigée. TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE

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    POTHIER (Robert-Joseph)

    TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, SELON LES RÈGLES T...

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