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    BARGETON (Daniel) – LETTRES NE REPUGNATE VESTRO BONO…, 2 t. en 1 vol.

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  • BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de) - VOLTAIRE – TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien d’après la 6ème éd. revue, corrigée & augmentée de plusieurs chapitres par l’Auteur ; Auquel on a joint plusieurs pièces très intéressantes pour l’in

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Ensemble de six reproductions lithographies en noir et blanc signées et publiées initialement dans Le Charivari et tiré de la collection Les gens de Justice : « – Quel dommage que cette charmante petite femme ne m’a

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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

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    Prix habituel 240,00 €
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  • EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • STASSINOPOULOS (Michel) – LE DROIT DE LA DÉFENSE DEVANT LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

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    Prix habituel 160,00 €
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  • GASTAUD (Jean-Pierre) – PERSONNALITÉ MORALE ET DROIT SUBJECTIF, Essai sur l’influence du Principe de Personnalité Morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés, Préface de Jean-Pierre Sortais, Bibl. de droit privé,

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    Prix habituel 140,00 €
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  • HILAIRE (Jean) – LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER DU DÉBUT DU XIIIe SIÈCLE À LA FIN DU XVIe SIÈCLE, Contribution aux études d’histoire du droit écrit

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    PÉLISSIER (Jean) – LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES. UNITÉ OU DIVERSITÉ, Préface de R. Nerson, Bibl. de droit privé, t. XXVIII

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  • [Corpus Iuris Civilis], GOTHOFREDUS (Denis), CUJAS (Jacques), ANSELME (Antoine) et LEUWEN (Simon de) – CORPUS JURIS CIVILIS, PANDECTIS AD FLORENTINUM ARCHETYPUM EXPRESSIS, INSTITUTIONIBUS, CODICE ET NOVELLIS, (…) huic editioni nove accesserunt (…) J. Cuja

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  • PIC (Paul) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LES LOIS OUVRIÈRES, 6e éd. entièrement refondue, et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence les plus récentes

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  • [BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de)] – TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien [par l’abbé Morellet], d’après la troisième Édition, revue, corrigée et augmentée par l’Auteur. Avec les additions de l’Auteur, qui n’ont pas encore paru en i

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL à l’usage des étudiants en Licence et en Doctorat ès sciences politiques, 4e éd.

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  • [SCHMID, (Georges Louis d’Avenstein)] – PRINCIPES DE LA LÉGISLATION UNIVERSELLE

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  • [FUZIER-HERMAN (Édouard)] – REPERTOIRE GENERAL ALPHABETIQUE DU DROIT FRANÇAIS FONDE PAR ÉDOUARD FUZIER HERMAN

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874 p.) ; t. II : La famille - mariage, divorce, filiation par André

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  • GOMAA (Nooman M. K. ) – THÉORIE DES SOURCES DE L’OBLIGATION, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. LXXXVIII

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  • BOUSQUET – ABRÉGÉ DES LOIS CIVILES DE DOMAT, Conférées avec le Code Napoléon

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS traduit de l’allemand de M. C. S. ZACHARIÆ, 2e éd.

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  • [RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ÉCONOMIQUE fondée par J. Escarra et R. Houin, de 1960 à 2000 [complet]

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  • APPLETON (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence – Juridictions – Recours

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  • [Code civil], PONS-EUZIÈRES (Amédée) – CODE CIVIL EN VERS FRANÇAIS

    [Code civil], PONS-EUZIÈRES (Amédée) – CODE CIVIL EN VERS FRANÇAIS

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    [Code civil], PONS-EUZIÈRES (Amédée)

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  • [Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1904 (t. VII) à 1936 [mq. 7 années]

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