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  • SOLUS (Henry) – LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRETS-LOIS DE 1935 ET 1937, Constitution - Publicité - Nullité - Administration et Contrôle - Bilans et Comptes - Actionnaires - Obligataires

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  • DEROUSSIN (David) – HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS, coll. Corpus Histoire du droit, 2e éd.

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  • [Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993

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  • MOULY-GUILLEMAUD (Clémence) – RETOUR SUR L’ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL, Une nouvelle source du contenu contractuel, Préface de Didier Ferrier, avant-propos de Christian Atias et Rémy Cabrillac, Bibl. de droit privé t. 460

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  • LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers

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  • MOISSINAC (Paul) – LE CONTRAT DE MARIAGE DE SÉPARATION DE BIENS, Ses modalités. - Ses avantages. - Ses inconvénients, Formules pratiques, Étude critique de la Pratique Notariale d’après la Doctrine et la Jurisprudence, Préface de Henri Capitant, 2e éd.

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  • GONTIER (Yannick) – PLAIDOYER POUR UNE RÉVISION JUDICIAIRE DES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ, Préface de Jacques Mestre, Thèse, Université de droit, d’économie et de science politique, coll. Contrat - Responsabilité

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  • PRIGENT (Stéphane) – L’ENGAGEMENT POUR AUTRUI, Préface de Loïc Cadiet, Doctorat et Notariat, Coll. de Thèses

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  • SCHMIDT-SZALEWSKI (Joanna) – DROIT DES CONTRATS, coll. Jurisprudence française 5

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  • BERLIOZ (Georges) – LE CONTRAT D’ADHÉSION, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. CXXXII

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 5e éd. : t. I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens ; t. II : Les preuves - Théorie générale des obligatio

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  • CHENUT (Charles-Henry) – LE CONTRAT DE CONSORTIUM, Préface Alain Bénabent, Bibl. de droit privé, t. 390

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  • GHESTIN (Jacques), BILLIAU (Marc) – LES EFFETS DU CONTRAT, TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin

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  • ASTEGIANO-LA RIZZA (Axelle) – L’ASSURANCE ET LES TIERS, Variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles, Préface de Luc Mayaux, coll. Doctorat & Notariat, t. VI

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  • COLLINS (Hugh) – REGULATING CONTRACTS

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  • GILSON (Bernard) – INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Préface d’André David, Bibl. de droit privé, t. XC

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