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![[Journal Officiel] – LÉGISLATION SUR LES LOYERS, TEXTES MIS À JOUR À LA DATE DU 15 JANVIER 1961 PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14128-1_918155df-580a-40ce-85be-971fba93d44a.jpg?v=1766916739&width=533)
![[Colloque] – L’APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT ÉCONOMIQUE, Troisième journée d’actualité internationale du 23 avril 1986, coll. Cahiers du CEDIN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18772-1.jpg?v=1766923717&width=533)
![GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, II. Notions administratives, juridiques, et financières, Deuxième partie : Les colonies françaises depuis 1815 (Chap. 4 à 14), 5e éd. revue et augmentée [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55804-1.jpg?v=1774863540&width=533)
![[Collectif] – JUSTICES EN RÉFORME, Droit & Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n° 63-64/2006](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57857-1_42350246-746b-4b43-84e2-bb3377863008.jpg?v=1780998113&width=533)
![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
![[Collectif] – DROIT DE LA FAMILLE, coll. Dalloz Action, ouvrage rédigé sous la direction de J. Rubellin-Devichi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16410-1.jpg?v=1766918096&width=533)
