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  • JULIEN-LAFERRIÈRE (François) – LES DÉPUTÉS FONCTIONNAIRES SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Administrative” n° 4

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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert

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  • [POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce

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    GAUTREAU (Michel) – LA MUSIQUE ET LES MUSICIENS EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS CONTEMPORAIN, Publ. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Poitiers t. 2

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  • LAFERRIÈRE (Firmin) – COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d’État, la Cour des comptes, les élections, l’enseignement,

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  • JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Thèse, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1

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  • SESMAT (Hubert) – LA SÉCURITÉ MODERNE. Cycle général de la Sécurité juridique. Détermination - Législation - Stimulation - Sûreté - Sanction - Honneur, Étude de sociologie constructive

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  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

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  • [JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I

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  • LAFERRIÈRE (Édouard) – LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE Recueillies par E. Laferrière, revues par A. BATBIE, Ouvrage contenant en outre : 1° Les constitutions de la France de 1789 à 1852 ; 2° Des notes sur la législation électorale en vigueur dans

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  • DAVIEL (Alfred) – TRAITÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA PRATIQUE DES COURS D’EAU, 3e éd. revue et considérablement augmentée

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  • MANZIO (Casparo) [MANZ (Caspar)] – COMMENTARIUS RATIO-REGULARIS IN QUATUOR LIBROS INSTITUTIONUM IMPERIALUM, Quo omnium, non modo in singulis Paragraphis, sed etiam versiculis traditorum, Rationes redduntur, & in breves ut plurimum Regulas resolvuntur. Aut

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  • BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Prix Paul Deschanel)

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