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  • FOIGNET (René) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN à l’usage des étudiants en droit de première et deuxième années, suivi d’un résumé en tableaux synoptiques et d’un recueil méthodique des principales questions d’examen, 2e éd. revue, corrigée et augment

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  • COLLIARD (Claude-Albert) – COURS D’INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur, Licence 2ème année 1965-66

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  • CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° les

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  • [Assemblée Nationale] – Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organi

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  • MERLIN (Philippe-Antoine) – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux L

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  • MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, 5e éd. augmentée de plusieurs Questions et

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  • AUBY (Jean-Marie) – COURS DE DROIT JUDICIAIRE ADMINISTRATIF, 1956/1957, Cours de l’Université de Bordeaux, Faculté de droit

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  • VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques) – VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 17ème éd., coll. Précis Dalloz

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  • TAMBOUR (Jules) – DES VOIES D’EXÉCUTION SUR LES BIENS DES DÉBITEURS dans le droit romain et dans l’ancien droit français, Avec un appendice sur les EFFETS DE LA SAISIE-ARRÊT dans le droit actuel, Préface de Charles Demangeat

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  • DASSER (Felix) – “SOFT LAW” IN INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION, full text of the General Course published in November 2019 in the Recueil des cours, vol. 402, coll. Pocketbooks of the Hague Academy of International Law

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

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