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  • CHAPUS (René) – RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, Préface de Marcel Waline

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    DELPÉRÉE (Francis) – L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Bibl. de droit public t. LXXXV

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  • ROLLAND (Louis) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 11e éd., coll. Petits précis Dalloz

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  • [Mélanges Pinto] – ROGER PINTO, AU SERVICE DU DROIT. Réflexions et Positions (1936-1982). Universalité et diversité du phénomène juridique – La crise du droit public interne et international – Les fins du droit : droits de l’homme et droits des peuples. T

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    LES LOIS : STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME DE FRANCE touchant le fait et administration de la justice, du roi Charles VII

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  • ST-MAURICE (Comte de) – LES INSTRUMENTS MODERNES DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE, Les emprunts d’État, Premier volume : Historique. - Législation. - Introduction et Émission d’un Emprunt d’État Étranger en France. - Tableau de ces Emprunts admis à la Cote Offic

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  • GORÉ (François) – L’ENRICHISSEMENT AUX DÉPENS D’AUTRUI, Source autonome et générale d’obligations en droit privé français, Essai d’une construction technique

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    DOUCET R. – LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE AU XVIÈME SIÈCLE, t. I - Cadres géographiques ; Les institutions centrales et locales ; t. II - La Seigneurie ; Les services publics ; Les institutions ecclésiastiques

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    HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC à l’usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès-sciences politiques, 11e édition

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE, Journées nationales, Toulouse 2000, t. V

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER. NOUVELLE ÉDITION, ornée du portrait de l’auteur, publiée par M. Siffrein : t. I & II : Obligations (1821) ;  t. III : Contrat de Ventes et Retraits (1821) ;  t. IV : Contrat de constitution de Rente, Contrat de

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  • TERCIER (Pierre) – LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2e éd. revue et complétée de « La partie spéciale du Code des obligations », réalisée avec la collaboration de Silvio Venturi

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  • DELAMARE (Nicolas) – TRAITÉ DE LA POLICE OÙ L’ON TROUVERA L’HISTOIRE DE SON ÉTABLISSEMENT LES FONCTIONS ET LES PRÉROGATIVES DE SES MAGISTRATS, TOUTES LES LOIS ET TOUS LES RÈGLEMENTS QUI LA CONCERNENT. On y a joint une description historique et topographiq

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    BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII, LOI CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L’ADMINISTRATION

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  • MEYER (Christophe) – LE SYSTÈME DOCTRINAL DES ALIMENTS, Contribution à la théorie générale de l’obligation alimentaire légale, Publ. Univ. Européenne, Série II – Droit

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  • DÉLION (André G.) – L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES

    DÉLION (André G.) – L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES

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  • HAMIAUT (Marcel) – NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE

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  • POULPIQUET (Jeanne de) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES NOTAIRES (De l’influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité), Préface de Pierre-André Sigalas, Bibl. de droit privé, t. CXXXVI

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