Résultats de la recherche
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RIVALLAND (Jean-Claude)
LES ENTREPRISES FACE AUX POUVOIRS D’ENQUÊTE DE ...
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SCHMALZGRUEBER (Franz)
JUS ECCLESIASTICUM UNIVERSUM BREVI METHODO AD D...
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BONAL (A.)
INSTITUTIONES CANONICÆ AD USUM SEMINARIORUM, 2è...
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[Colloque]
LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIV...
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DEFERT (André) et alii
JOURNAL DES FAILLITES ET DES LIQUIDATIONS JUDIC...
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CATONI (Jean)
LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL et le ...
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VILLEY (Edmond)
LÉGISLATION ÉLECTORALE COMPARÉE DES PRINCIPAUX ...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand...
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ANDRÉ (Marie-Elisabeth)
LES CONTRATS DE LA GRANDE DISTRIBUTION, Préface...
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WEILL (Alex) et TERRÉ (François)
DROIT CIVIL Introduction générale, coll. Précis...
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L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DR...
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[Collectif]
LES ACCORDS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : Règle...
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VIGNES (Édouard)
TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le ...
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ELOIRE (Auguste)
LA VÉRITÉ SUR LA LÉGISLATION ACTUELLE EN MATIÈR...
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[Collectif]
L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments...
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CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian)
DROIT DES SÛRETÉS, 7ème éd., coll. Juris Classe...
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[Mélanges Dupuis]
ÉTUDES EN L’HONNEUR DE GEORGES DUPUIS, DROIT PU...
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[Camerlynck], VERDIER (Jean-Maurice)
SYNDICATS - mise à jour 1976, Traité du Droit d...
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COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 14ème éd.
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ÉTUDE FINANCIÈRE ET JURIDIQUE SUR L’AUGMENTATIO...
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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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![[Colloque] – LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ : REGARDS FRANÇAIS ET BRITANNIQUES, dir. Jean-Bernard Auby et Mark Freedland](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57616-1.jpg?v=1779697197&width=533)
![SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, t. I [seul], 2e éd. revue, corrigée et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2918-1.jpg?v=1766922841&width=533)
![[Collectif] – LES ACCORDS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81 § 3 du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie, Avant-propos : Jacques Raynard, coll. Fondation n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56449-1.jpg?v=1774860705&width=533)
![VIGNES (Édouard) – TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le rapport du droit, de l’économie politique et de la statistique suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789, t. I [seul], 4ème éd. mise au courant par M. Vergniaud](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2921-1.jpg?v=1766922848&width=533)
![[Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50190-1.jpg?v=1766947191&width=533)
![[Mélanges Dupuis] – ÉTUDES EN L’HONNEUR DE GEORGES DUPUIS, DROIT PUBLIC, Préface de Georges Vedel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54939-1.jpg?v=1774862253&width=533)
![[Camerlynck], VERDIER (Jean-Maurice) – SYNDICATS - mise à jour 1976, Traité du Droit du travail publié sous la direction de G. H. Camerlynck](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33530-1.jpg?v=1766932524&width=533)
