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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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  • DOUNIOL (Pierre) – LES SOCIÉTÉS ET LES GROUPES EN FRANCE (Manuel juridique, fiscal et financier)

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  • GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert) – DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES

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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL, t. I : LES PERSONNES (Personnalité, incapacités, personnes morales), 20e éd. mise à jour pour Les Personnes et 16e éd. mise à jour pour les Incapacités, coll. Thémis - Droit privé

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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert

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  • AUBY (Jean-Marie) – DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, Travaux Pratiques

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    Prix habituel 45,00 €
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  • OLIVIER-MARTIN (François) – L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Droit public Français, D.E.S. Droit Public 1950-1951

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  • FEYDEAU DE SAINT-CHRISTOPHE (Jean de) – DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FAIT COMMIS PAR OU CONTRE LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Université de Paris - Faculté de droit, Thèse (Président : M. Garçon ; Suffragants : M. Le Poittevin, M. Saleilles)

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  • [Colloque - SFDI] – LE SUJET EN DROIT INTERNATIONAL, Colloque du Mans (4 au 5 juin 2004), coll. de la Société Française pour le Droit international

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  • DUPUY (Pierre-Marie) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2ème éd., coll. Précis Dalloz

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  • RIDEAU (Joël) – DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 3ème éd., coll. Manuel

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  • TSIEN (Tche-hao) – LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, Droit Constitutionnel et Institutions ; Institut de droit comparé de l’univ. de Paris ; Coll. Les systèmes de droit contemporains, t. XXII

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  • VALVERDE (Carlos Rosales) et AROSTEGUY (Gaston Pucheu) – LA RESPONSABILIDAD DEL ESTADO : ANTE LA LEGISLACION, LA JURISPRODENCIA Y EL DERECHO COMPARADO, Universidad de Concepcion - Facultad de ciencias juridicas y sociales

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  • HOURSON (Sébastien) – LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Bertrand Seiller, Bibl. de droit public, t. 277

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    Prix habituel 35,00 €
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  • PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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  • TROTABAS (Louis) – PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 5e éd., coll. Petits précis Dalloz

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  • AUNE (Anne-Claire) – LE PHÉNOMÈNE DE MULTIPLICATION DES DROITS SUBJECTIFS EN DROIT DES PERSONNE ET DE LA FAMILLE, Préface d’Anne Leborgne, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

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  • LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918

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