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  • [Collectif] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commission des Communautés européennes, coll. Perspectives européennes

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  • GOULLIART (Pierre Louis) [également orthographié GOUILLARD] – EXPOSITION DES RÈGLES DU DROIT ANCIEN suivant l’ordre où elles se trouvent placées au digeste, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations relatives à notre nouvelle l

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  • PERELS (Ferdinand) – MANUEL DE DROIT MARITIME INTERNATIONAL, Traduit de l’allemand et augmenté de quelques documents nouveaux par L. Arendt

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU DROIT PAR LES JUGES, Journées italiennes, t. XXXI (1980)

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  • SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu

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  • BACQUET (Jean) – LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR, augmentées de plusieurs questions, Décisions et Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de FERRIERE, Avocat au Parlement de Paris

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  • CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

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  • CATALON (Pierre), LABADIE (Jean de) – LA DISCIPLINE ECCLÉSIASTIQUE DES ÉGLISES RÉFORMÉES DE FRANCE. Avec un ample et exact recueil de tous les Articles, Reglemens, Observations, Decisions, & Arrestez des Synodes Nationaux, qui peuvent servir à son entier

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  • RIVERO (Jean) – DROIT ADMINISTRATIF, 7e éd., coll. Précis Dalloz

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  • DELMAS-MARTY (Mireille) – LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code pénal, coll. Droit d’aujourd’hui

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  • BOUTAYEB (Chahira) – DROIT MATÉRIEL DE L’UNION EUROPÉENNE : liberté de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 3e éd., coll. Systèmes cours

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