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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SUIVI DE TABLES CHRONOLOGIQUES ET ANALYTIQUE CONCERNANT LES JUGEMENTS ET ARRÊTS PUBLIÉS, 1° Dans le présent recueil : durant les années 1886, 1888 et 1900 - 1905 ; 2° Dans le Journa

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    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

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    [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE

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    Prix habituel 200,00 €
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  • Collectif – L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit public, n° 5

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    Collectif

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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • RÉGULATIONS Sous la direction de Arnaud SÉE  Préface de Bertrand DU MARAIS  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012

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    Prix habituel 39,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 39,00 €
  • FEHNER (Paul) et HERRMANN (Aug.) – DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF FRANÇAIS ALLEMAND, ALLEMAND-FRANÇAIS

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    Prix habituel 45,00 €
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  • ROMANETTI (Gervais) – LA JUSTICE DE PAIX, Traité théorique et pratique des attributions contentieuses et gracieuses des juges de paix en parfaite concordance avec la législation, la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, t. II

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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • ARDENNE DE TIZAC (G. d’) – LE COMPTE CRIMINEL SIMPLIFIÉ, Méthode pratique pour le dépouillement, la confection et la vérification du compte rendu de l’administration de la justice criminelle

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE ET POUVOIR LOCAL EN EUROPE, Séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998, sous la direction de Michel Troper, Une initiative de Dexia Crédit Local de France, coll. Droit public positif

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    Prix habituel 15,00 €
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  • AUBRY (Hélène), BRUNET (Andrée) et PÉRALDI LENEUF (Fabienne) – La normalisation en France et dans l’Union européenne, une activité privée au service de l’intérêt général ?, avec la participation de Federico Pernazza et Angel Menedez

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    Prix habituel 10,00 €
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  • RYCX (Léon) – LA SOCIÉTÉ ANONYME, Guide pratique et formulaire de l’administrateur et de l’actionnaire

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    Prix habituel 50,00 €
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  • PILON (Eustache) – MONOPOLES COMMUNAUX, Éclairage au gaz et à l’électricité, Distribution d’eau et de force motrice omnibus - Tramways, Étude de droit administratif et de science économique, Thèse Caen

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    Prix habituel 30,00 €
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  • JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Thèse, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc

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    Prix habituel 45,00 €
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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public.

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PERIER (Arsène) – TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE ET DES RÈGLES DE LA PROCÉDURE À SUIVRE DEVANT EUX, ouvrage contenant la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale, t. I (seul sur 2)

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    Prix habituel 35,00 €
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  • CENAC (Ernest) – GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPOSITION ET SA RÉVISION ANNUELLE ; Commentaire des textes et de la jurisprudence relatifs à la formations des listes électorales à l’usage des membres des commissions administratives, des commi

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LEMOYNE DE FORGES (Patricia et Jean-Michel) – ASPECTS ACTUELS DE L’ADMINISTRATION PARISIENNE : La police dans la région parisienne - La réalisation du marché de Rungis, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de l’Université de droit d’économ

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16

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    Prix habituel 80,00 €
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  • INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ANNÉE 1855, tome IV (Instructions n° 2021 à 2055), et les circulaires des 4 janvier, 18, 20 et 27 juillet, 18 octobre, 5 novembre et

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    Prix habituel 30,00 €
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  • PONTEIL (Félix) – LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, coll. Histoire des institutions

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MARINI (Philippe) et RÉMOND (Bruno) – SPÉCULATION ET POLITIQUE FONCIÈRES, Préface de Olivier Guichard, coll. L’Administration Nouvelle

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CONTEMPORAINS, colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004, Université de Saint-Joseph, Faculté de droit et des sciences politiques

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  • PERETTI (Charles) – DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes

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  • AYMARD (Romain) – LE NOUVEAU STATUT de la FONCTION D’ADMINISTRATEUR de SOCIÉTÉS ANONYMES

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