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    Prix habituel 10,00 €
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  • COLAS (Bernard) – ACCORDS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX. RÉPERTOIRE DES ACCORDS ET DES INSTITUTIONS, coll. Notes et études documentaires

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    Prix habituel 12,00 €
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  • BONNARD (Roger) – DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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    Prix habituel 200,00 €
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  • RECTENWALD (Georges) – ÉTUDES DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE :  - DES OEUVRES D’ASSISTANCE SPÉCIALES AUX INDIGÈNES EN ALGÉRIE, Contribution à l’Étude des Questions Algériennes, Thèse, Université de Montpellier - Faculté de droit, (Président : M. Brémond) - LA

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  • NORDEMANN (Robert) – DE L’ACTION CONTRE LE TIERS RESPONSABLE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [LAROQUE (Pierre)], Colloque – HOMMAGE À PIERRE LAROQUE. JOURNÉE D’ÉTUDES AU SÉNAT LE 7 MARS 2001 organisée par le Comité d’histoire de la Sécurité Sociale et le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

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  • PACTET (Pierre) – INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL, 8ème éd. entièrement refondue, coll. Droit - sc. éco.

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DOUCET (Michel) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES RÉQUISITIONS CIVILES (Loi du 11 juillet 1938)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LECLERCQ (Claude) et CHALVIDAN (Pierre-Henri) – TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Documents - dissertations - commentaires de texte, 4ème éd.

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  • LUCHAIRE (François) et CONAC (Gérard) – LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Analyses et commentaires sous la direction de (…)

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  • MÉJEAN (Charles) – LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot

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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement du texte des articles du Code civil qui y ont un rapport direct, suivi d’une Table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui a concouru à la co

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  • NÉGRIN (Jean-Paul) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence

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  • FERRIÈRE (Jean-Antoine) – TRAITÉ DES TUTELLES, divisé en quatre parties : Où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du Droit Romain, à la Doctrine des meilleurs auteurs, & à la Jurisprudence des Arrêts

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    Prix habituel 200,00 €
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  • DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – ŒUVRES DE MR DUPLESSIS. T. I : TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, 5ère éd. revue, corrigée et considérablement augmentée, avec des notes de C

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    Prix habituel 180,00 €
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  • CONSTANTINESCO (Léontin-Jean) – LE PRINCIPE DE LA CAUSALITÉ EN MATIÈRE DE PENSION ALIMENTAIRE APRÈS DIVORCE, (Essai sur la signification du dernier revirement jurisprudentiel), tiré-à-part de la Revue trimestrielle de Droit civil, n° 4/1965

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    Prix habituel 5,00 €
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  • [Coutumes] – COUTUMES GÉNÉRALES DU PAYS ET COMTÉ D’ARTOIS, Ressors et enclavemens ; COUTUME PARTICULIÈRE DE HAM, Du 9 d’avril 1570. Extrait des registres du conseil provincial d’Artois. ; COUTUMES DU PAYS DE LANGLE, Qui se comprend en quatre paroisses, Sa

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    Prix habituel 600,00 €
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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • MONSARRAT (Gaston) – MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, 2e éd. refondue et considérablement augmentée

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  • [Coutumes], [MOTAYS] – COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES DE QUELQUES VILLES ET TERRITOIRES DE LA MESME PROVINCE. Avec des observations très-savantes, quantité de Décisions et d’Arrêts, par lesquels on voit tous les changements qui se sont fait

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  • GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

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