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  • [Bourgogne - Manuscrit] – ESTATS DE BOURGOGNE : RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCRETS DES ESTATS DE BOURGOGNE DE 1548 À 1665 ENVIRON

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  • [Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791

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  • BŒUF (François) – RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PÉNAL, (Code pénal et Code d’instruction criminelle), 10ème éd. contenant les lois nouvelles jusqu’au 1er avril 1885. On trouve en fin du volume : l’indication des principales questions d’examen

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  • [Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec les Discours des orateurs du Gouvernement, les Rapports de la commission du Tribunat, et les Opinions émises pendants le cours de la discussion, et dont le Tribunat a ordonné l’impression

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    GARNIER (Maurice-Désiré) – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL, LA LOI CIVILE ET LA LOI DE L’ENREGISTREMENT COMPARÉES - DOCTRINE ET JURISPRUDENCE, NOUVEAU DICTIONNAIRE DES DROITS D’ENREGISTREMENT, 4ème éd.

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  • [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité de

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    VALETTE (Auguste) – EXPLICATION SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER DU CODE NAPOLÉON ET DES LOIS ACCESSOIRES, avec divers renvois au traité sur l’état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil, par Proudhon, annoté par M. Valette

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    BIRET (M.) – VOCABULAIRE DES CINQ CODES, OU DÉFINITIONS SIMPLIFIÉES DES TERMES DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE EXPRIMÉS DANS CES CODES ; AVEC LES ANNOTATIONS DES ARRÊTS SUR CHAQUE TERME

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  • [Napoléon - Code civil] – LA GLOIRE ET LE GÉNIE DU GRAND HOMME « De hauts faits j’ai dotté l'histoire Et la postérité Dira si par mais lois mieux que par la victoire J’ai conquis l'immortalité.

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  • LAROMBIÈRE (Léobon) – THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, livre III du Code Napoléon, Art. 1101 à 1386

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  • [Code] – CODE DES PRISONS ou Recueil complet des lois…, tome IV (1862-1869)

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  • Commisssion de Coordination de la Documentation Administrative – RÉPERTOIRE DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES ET DE SÉRIE DE L’ADMINISTRATION FRANCAISE

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