Résultats de la recherche
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BERGÈRE (François), BEZANÇON (Xavier), DERUY (Laurent), FISZELSON (Roger) et FORNACCIARI (Marc)
LE GUIDE OPÉRATIONNEL DES PPP, Conditions du re...
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BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’en...
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LINOTTE (Didier)
LA RATIONALISATION DES CHOIX BUDGÉTAIRES DE LA ...
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BERAUD (Jean-Marc)
LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL, Essai d’un...
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MATHIOT (André)
LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS
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LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
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BOCKEL (Alain)
LA PARTICIPATION DES SYNDICATS OUVRIERS AUX FON...
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NOURTIER (G.)
LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS ...
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LE CORNO (Henri)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINIS...
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[POTHIER (Robert-Joseph)]
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
BOUREL (Pierre)
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS E...
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[Recueil]
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFEC...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
FERSTENBERT (Jacques)
RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)
RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AV...
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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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JOUVE (Edmond)
LA RÉPUBLIQUE DU MALI, Encyclopédie politique e...
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DUPONT (Marc), BERGOIGNAN-ESPER (Claudine), PAIRE (Christian)
DROIT HOSPITALIER, 6e éd., coll. Cours
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[Colloque]
LA RÉFORME DE L’ÉTAT, Actes du colloque interna...
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[Collectif - CURAPP]
LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rec...
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FLAESCH-MOUGIN (Catherine)
LES ACCORDS EXTERNES DE LA CEE. Essai d’une typ...
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POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles t...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au con...
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GOBRON (Louis)
LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES...
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[Ministère de la Justice]
COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35469-1_968f51eb-777d-4b61-ac63-ec1c948de5c1.jpg?v=1788853947&width=533)
![[Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57974-1.jpg?v=1790507661&width=533)
![[Colloque] – LA RÉFORME DE L’ÉTAT, Actes du colloque internationale de Toulon (1er et 2 octobre 2004) sous la dir. de Jean-Jacques Pardini et Claude Deves](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50112-1.jpg?v=1766947085&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53656-1.jpg?v=1766955624&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
![[Ministère de la Justice] – COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L’ANNÉE 1872, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17550-1.jpg?v=1766922666&width=533)
