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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 ...
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[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel)
SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DRO...
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LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...
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DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Th...
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BONFILS (Henri)
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LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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DE LA DÉDUCTION DES DETTES COMMERCIALES (D’aprè...
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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. V ...
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LA VENTE EN DROIT COMMERCIAL COMPARÉ OCCIDENTAL...
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CARTIER (Gallus)
INSTITUTIONES JURISPRUDENTIÆ CANONICO-CIVILIS q...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand...
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[Mélanges Le Tourneau]
LIBRE DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe ...
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![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35298-1.jpg?v=1785077369&width=533)
![[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) – SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45634-1_1a58b862-b30e-4a30-903f-1f27d1ae91bc.jpg?v=1791551752&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36400-1_b88ba114-9acc-4d2a-9d84-851c29b2a84a.jpg?v=1785077734&width=533)
![[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45636-1_ff25aae2-ff6a-4376-8091-68530170096e.jpg?v=1791551756&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[HALOANDER (Gregor)], MAMERANUS (Nicolaus) – CODICIS DOMINI IUSTINIANI SACRATISSIMI Principis, Ex repetita prelectione libri nouem priores, ad veterum recentiumque exeplarium collatione, quoad fieri potuit, fideliter ac perdiligenter recogniti repurgatiqu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57854-1_87c666b6-477f-4ab9-9559-ffcd153081d3.jpg?v=1780998094&width=533)
![SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, t. I [seul], 2e éd. revue, corrigée et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2918-1.jpg?v=1766922841&width=533)
![[Mélanges Le Tourneau] – LIBRE DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Le Tourneau, Préface par Bernard Beignier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58155-1.jpg?v=1792593784&width=533)
