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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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    Prix habituel 60,00 €
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  • Colloque – LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES ÉTATS MEMBRES, Journée d’études organisée par l’Inst. d’études européennes, Université libre de Bruxelles et l’Association belge pour le droit européen, à Bruxelles, le 25 janvier 1980

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  • BASNAGE (Henry) – TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée de plusieurs arrêts et réglements de la cour (…)

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  • AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation

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  • [Colloque] – LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes

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  • DAY (Georges) – LE DROIT DE VETO DANS L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, Université de Paris, Faculté de droit

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DREYFUS (Simone) – DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES. ÉLÉMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2e éd. revue et augmentée, coll. Synthèse

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  • [Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 -III, t. 53 de la collection

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    Prix habituel 130,00 €
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  • BŒUF (François) – RÉSUMÉ SUR LE DROIT COMMERCIAL ET MARITIME, 16ème éd., revue et corrigée, mise au courant de la législation. On trouve à la fin du volume : 1° des Sujets de compositions écrites données à l’examen de licence ; 2° des Tableaux synoptiques

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  • RIBOUD (Jacques) – MONNAIE EUROPÉENNE : DE L’UTOPIE AU RÉALISABLE, coll. de la RPP

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  • [Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]

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  • MALAFOSSE (Jehan de) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITIQUES DE LA RÉVOLUTION À LA IVe RÉPUBLIQUE, coll. Université nouvelle, Précis Domat

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  • [Revue trimestrielle de droit civil] – Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, juillet-sepembre 1928

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  • [Nations Unies] – NATIONS UNIES : ANNUAIRE DU DÉSARMEMENT, vol. 2 : 1977, Département des affaires politiques et des affaires du Conseil de sécurité, Centre des Nations Unies pour le désarmement

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  • [Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République

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  • BOUGLÉ (Célestin) – SYNDICALISME ET DÉMOCRATIE, Impressions et réflexions

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