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1816 OU LA GENÈSE DE LA FOI PUBLIQUE, La fondat...
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LA NOTION DE DONATION. CONVERGENCES : 630-750, ...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
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LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA...
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TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF II, Préface de He...
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LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIA...
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[Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus]
FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES...
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CHÉNON (Émile)
HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET P...
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ANNALES 1996-1998 DE L’ASSOCIATION NATIONALE DE...
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![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36400-1_b88ba114-9acc-4d2a-9d84-851c29b2a84a.jpg?v=1785077734&width=533)
![CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC Préface de André AMIAUD Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3161-1.jpg?v=1766931044&width=533)
![[Du Tillet (Jean)] – RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRESTS, RENDUS EN FAVEUR DES CUREZ, VICAIRES PERPÉTUELS, VICAIRES AMOVIBLES, CHANOINES & AUTRES BÉNÉFICIERS concernant les Dismes (…) ; les Portions congrues des Curez (…) Les pensions sur les bénéf](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13175-1_0ec304b1-c4ad-4a54-988b-958f2a31d255.jpg?v=1766916438&width=533)
![[Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus] – FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS, le recours au partenariat public-privé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50259-1.jpg?v=1766947265&width=533)
![CHÉNON (Émile) – HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET PRIVÉ DES ORIGINES À 1815, t. 1 [seul] : Période gallo-romaine ; période franke ; période féodale et coutumière [Sources du droit, Droit public]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52210-1.jpg?v=1766951170&width=533)
![[Annales] – ANNALES 1996-1998 DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ( A N S A )](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15749-1.jpg?v=1766917398&width=533)
