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    Prix habituel 25,00 €
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  • ROKOFYLLOS (Christos) – LE CONCEPT DE LÉSION ET LA RÉPRESSION DE LA DÉLINQUANCE PAR IMPRUDENCE (Essai de critique), Préface de M. de Juglart, Bibl. de sciences crimin., t. VI

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  • [Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut

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    Prix habituel 20,00 €
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  • LAMBERT (Alain) – BANQUES : VOTRE SANTÉ NOUS INTÉRESSE, Coll. Les rapports du Sénat n° 52, Commission des Finances

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  • Collectif – RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIASTIQUE par un groupe de professeurs et de jurisconsultes, coll. de la Documentation catholique, t. II : Bail - Bureaux de placement

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BERTAULD (Alfred) – QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève

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  • [ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat

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    Prix habituel 800,00 €
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  • ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la Républiqu

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    Prix habituel 25,00 €
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  • ELLUL (Jacques) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS, t. V : LE XIXe SIÈCLE, 6e éd., coll. Thémis / Sciences politiques

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    Prix habituel 10,00 €
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  • FAUCHILLE (Paul), VISSCHER (Charles de) – LA GUERRE DE 1914, Jurisprudence allemande en matière de prises maritimes, Décisions de la Cour suprême de Berlin, Recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritime, Avec la collabo

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    Prix habituel 50,00 €
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  • FOLLEVILLE (Daniel de) – ESSAI SUR LA POSSESSION DES MEUBLES ET SUR LA REVENDICATION DES TITRES AU PORTEUR PERDUS OU VOLÉS, extrait de la Revue pratique de droit français t. XXVI, XXVII et XXVIII

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    Prix habituel 45,00 €
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  • CASSESE (Sabino) – CULTURE ET POLITIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF, Traduit de l’italien et présenté par Marcel Morabito, coll. Rivages du droit

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    Prix habituel 25,00 €
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  • SAVY (Robert) – DROIT DE L’URBANISME, Coll. Themis

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    Prix habituel 20,00 €
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  • SCIALOM (Rémy) – ANTHOLOGIE DE DROIT HÉBRAÏQUE, t. II  – Mariage & sexualité –   Préface du Professeur Charles LEBEN

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    Prix habituel 31,00 €
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  • MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS – TOME PREMIER –  Contributions réunies par Christian LAURANSON-ROSAZ & David DEROUSSIN  (avec l’aide de Fabrice Toulieux & Géraldine Jandot)   Cette publication a reçu le soutien du Centre Lyonnais d’Hist

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    Prix habituel 95,00 €
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  • RIVIÈRE (Guy) – FISCALITÉ PRATIQUE DES DONATIONS, SUCCESSIONS ET TESTAMENTS, Préface d’Alain Lambert, coll. de l’Institut national de formation notariale ; Juris Classeur, série Pratique professionnelle Pratique notariale

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GUYON (Yves) – DROIT DES AFFAIRES : t. 1 : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET SOCIÉTÉS, 6e éd. ; t. 2 : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS. REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FAILLITE, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Enseignement

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    Prix habituel 25,00 €
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  • GALLET (Jean-Louis) – LA PROCÉDURE CIVILE DEVANT LE COUR D’APPEL, Préface de Jean Buffet, avec la collaboration de Alain Raffejeaud, coll. Juris Classeur, Pratique professionnelle

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  • TOUCHARD (Jean) et alii – HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES, t. I : Des origines au XVIIIe siècle, avec la collaboration de L. Bodin, G. Lavau, P. Jeannin & J. Sirinelli, coll. Thémis [mq. le t. II]

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  • LE ROY (Max) – L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Préface de Henri Margeat, 11e éd., 41e mille

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  • ARFI (Élise) – L’ENTREPRISE, USAGER DU DROIT D’AUTEUR, Préface de Pierre-Yves Gautier, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 26

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  • TEISSIER (Georges) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE  Extrait du Répertoire du droit administratif sous la direction de L. Becquet   Réimpression de l’éd. de 1906 chez Paul Dupont, coll. de la Faculté Jean Monnet

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I (1759, CXLVII-622 p.) : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • NAUDIN (Jean) – LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Thèse (Président : M. Aftalion ; Suffragants : MM. Percerou et Lescure), Université de Paris - Faculté de droit

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